AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000475
1763938796122
17
II-475
475
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam
1
Député
PA841813
PO845419
Mme Herouin-Léautey
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
3369
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Sport
652059
-85000000
-85000000
modification
Jeunesse et vie associative
652061
85000000
85000000
modification
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
652063
0
0
modification
0
0
true
<p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à s'assurer que 135 000 missions de service civique pourront être proposées en 2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie de l'Agence du service civique à un niveau correspondant à un mois d'activité. En effet, au fil des années et des annulations de crédits intervenues en gestion, la trésorerie de l'Agence a fondu, étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilité financière est inacceptable.</p><p style="text-align: justify;">Depuis la création du service civique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l'objet d'un consensus transpartisan. Le service civique permet de favoriser la mixité sociale et de développer une culture de l’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est donc extrêmement regrettable que le gouvernement prévoie de faire passer de 150 000 à 110 000 le nombre de missions en "stock" durant l'année 2026. Afin de préserver la politique du service civique tout en consentant une économie par rapport aux années précédentes, la rapporteure pour avis propose de rétablir une dotation budgétaire pour l'année 2026 permettant à l'Agence de proposer 135 000 missions.</p><p style="text-align: justify;">Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé :</p><p style="text-align: justify;">- d'augmenter de 85 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 04 <i>Développement du service civique</i> du programme 163 <i>Jeunesse et vie associative</i> ; <br>-de diminuer de 85 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l'action 02 <i>Développement du sport de haut niveau </i>du programme 219 <i>Sport</i>.</p>
2025-11-06
true
ET
En traitement
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000475?format=pdf
false
D
12
Sans objet