AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000480 1763938790694 17 II-480 480 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aloaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA266808 PO845425 PA718850 PA719968 PA793508 PA722390 PA720386 PA721816 M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3321 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Conseil d'État et autres juridictions administratives 651983 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 651985 -34149438 -34149438 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 651987 0 0 modification -34149438 -34149438 true  Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son inefficacité, son coût élevé et son manque de légitimité démocratique. Depuis sa création il y a plus de 70 ans, le CESE, organe uniquement consultatif, dont les avis ne sont jamais pris en compte par le Gouvernement ou le Parlement, n’a pas réussi à prouver son utilité.Dans la période de crise budgétaire sans précédent que nous connaissons, la question du coût de cette institution est devenue cruciale. Le CESE représente une dépense annuelle importante, de plus de 30 millions d’euros. De surcroît, ses membres ne sont pas élus directement par les citoyens et n’ont donc aucune légitimité démocratique, il en va donc de même pour ses recommandations. Déjà épinglé par un rapport parlementaire en juillet 2025, le CESE est à nouveau dans le viseur de la Cour des comptes qui critique sa faible production : seulement deux à trois rapports par agent et par an, majoritairement issus d’auto-saisines. Par ailleurs, seuls 20% des membres participent activement à la rédaction d’avis, tandis que 80% sont déchargés de cette mission essentielle. Les rémunérations y sont largement supérieures à celles de la fonction publique, avec un écart moyen de 20 000 euros annuels, associés à des primes importantes. Le système des congés est particulièrement laxiste, avec jusqu’à 54 jours annuels, ce qui engendre un fort absentéisme et des taux de présence en séance insuffisants.La gestion financière du CESE manque de transparence : absence de comptable public, trésorier nommé en interne, non-publication complète des comptes. Cette opacité rend difficile le contrôle indépendant de l’utilisation des fonds et alimente la critique sur les dépenses excessives et mal maîtrisées. La suppression du CESE et des conseils régionaux équivalents représenterait une économie annuelle comprise entre 85 et 95 millions d’euros.Enfin, le CESE est confronté à des conflits d’intérêts structurels, ses conseillers étant désignés par des organisations sectorielles qu’ils doivent ensuite représenter et dont ils défendent les intérêts dans leurs avis, ce qui nuit gravement à leur impartialité et à la crédibilité des travaux rendus. Ces constats démontrent un réel décalage entre les moyens investis et les résultats obtenus, justifiant pleinement la suppression du CESE pour une meilleure gestion des deniers publics et une simplification institutionnelle nécessaire. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000480?format=pdf false A Sans objet