AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000481 1763938792136 17 II-481 481 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA266808 PO845425 PA718850 PA719968 PA722390 M. Rolland, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 652037 1000000000 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 652039 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 652041 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 652043 0 0 modification Prévention des risques 652045 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 652047 0 0 modification Service public de l'énergie 652049 -1000000000 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 652051 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 652053 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 652055 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 652057 0 0 modification 0 0 false Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant de porter cette commande à 340 voitures. Le volume initial de 180 unités assurera le renouvellement du matériel roulant des lignes de nuit existantes (ce matériel étant très vieillissant), mais ne permettra pas la réouverture de nouveaux axes. L’activation de l’option, portant la commande à 340 voitures, rendrait possible la réouverture des lignes annoncées par le Président de la République en novembre 2022 où la demande existe — notamment Bordeaux–Nice, Paris–Barcelone et Nice–Strasbourg — et la constitution d’un véritable réseau national de dix lignes de nuit.Cette mesure vise donc à activer la clause optionnelle de l’appel d’offres. Une commande portée à 340 voitures-couchettes permettra d’obtenir de meilleurs prix unitaires et d’améliorer la viabilité économique à long terme du réseau. Le rapport de la DGITM sur les Trains d’Équilibre du Territoire (2021) a en effet mis en évidence qu’un réseau plus étendu bénéficierait d’économies d’échelle, de synergies accrues et d’un autofinancement plus solide que le réseau actuel.La fréquentation des trains de nuit a plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000 à 1 million de voyageurs. Cette demande croissante se heurte désormais à la pénurie de matériel roulant. En portant la commande à 340 voitures, l’État répondrait à cet engouement des Français pour le train de nuit, tout en contribuant à la réduction des émissions du secteur des transports. Selon le Réseau Action Climat (2025), un tel réseau permettrait d’éviter environ 0,4 million de tonnes équivalent CO₂ chaque année.Le secteur touristique, qui rapporte 63 milliards d’euros par an à la France, bénéficie également de cette initiative, les trains de nuit répondant aux attentes croissantes des voyageurs européens pour une mobilité bas-carbone. Maintenir un réseau français de trains de nuit dynamique est essentiel pour éviter un déclassement vis-à-vis de nos voisins, alors que l’Europe centrale et l’Italie ont déjà pris une longueur d’avance dans ce domaine.La levée de l’option à 340 voitures-couchettes nécessiterait environ 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement dans le projet de loi de finances pour 2026, une enveloppe probablement moindre grâce aux économies d’échelle. À ce jour, 1 milliard d’euros correspondant à la commande initiale de 180 voitures figure déjà au PLF 2026.Cette opération n’appelle aucun crédit de paiement sur la période 2025-2030, l’État ayant opté pour une formule de location du matériel, les paiements ne débutant qu’à la réception des trains. À partir de 2030, cette commande unifiée permettra à l’État de réduire ses coûts, comparativement à des commandes fractionnées, sans alourdir le déficit public dans les années à venir.Le nouveau président-directeur général de la SNCF, Jean Castex, s’est publiquement prononcé en faveur de cette commande de 340 voitures par l’État, également confirmée par le Président de la République.L’amendement correspondant opère un mouvement de crédits au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » : – il ouvre 1 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement au bénéfice de la sous-action 44-06 « Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » ; – il minore, à due concurrence, l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Ce mouvement de crédits est purement formel et vise uniquement à garantir la conformité budgétaire. Le Gouvernement est donc invité à lever le gage. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000481?format=pdf false B 100 Sans objet