AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000488 1763938796596 17 II-488 488 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako 1 Député PA841813 PO845419 Mme Herouin-Léautey ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 652145 -120000000 -120000000 modification Jeunesse et vie associative 652147 120000000 120000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 652149 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux départs en vacances. Ce fonds regrouperait l'ensemble des dispositifs existants, dans le but de simplifier la lisibilité des aides pour les familles et de réduire les démarches administratives qui pèsent souvent lourdement sur elles. Afin de toucher autant de jeunes que possible, il est proposé que son montant soit fixé à 120 millions d’euros.Plusieurs dispositifs existent pour soutenir les départs en vacances des jeunes (les « colos apprenantes » jusqu’à l'été dernier, le « pass’colo », l'aide VACAF, etc.). Bien que tous ces dispositifs partagent un objectif commun – encourager le départ en vacances des enfants –, leur multiplicité et les démarches parfois complexes pour en bénéficier créent de la confusion et dissuadent un grand nombre de familles de poursuivre leur demande. Ce renoncement prive ainsi de nombreux enfants de l’occasion de vivre une expérience unique en colonie de vacances, avec tous les bénéfices éducatifs et sociaux qu’elle comporte.Nous souhaitons donc que les moyens alloués à ces différents dispositifs soient regroupés et que les aides de l’État soient directement versées aux structures organisant des accueils collectifs de mineurs (ACM). Grâce à ce nouveau mécanisme, les structures pourront réduire le coût final des séjours à la source, offrant ainsi aux familles une solution simplifiée et un soutien financier immédiat. Cette mutualisation contribuera à alléger les démarches non seulement pour les familles, mais aussi pour les structures organisatrices, lesquelles se trouvent trop souvent confrontées à un manque de clarté et de prévisibilité, ce qui rend difficile la planification des séjours.Enfin, pour promouvoir la mixité sociale et s’assurer que ces séjours restent accessibles à toutes les familles, il est indispensable de moduler les aides en fonction du quotient familial. Ce critère permettra de mieux cibler les familles qui en ont le plus besoin, et ainsi de garantir une égalité des chances réelle pour chaque enfant de profiter pleinement de cette expérience émancipatrice.Comme l’a souligné le CREDOC en 2024, près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances. Il apparaît donc nécessaire, en plus de regrouper les dispositifs, d’augmenter leur ambition. Afin d’aider 300 000 jeunes par an (ce qui représente le nombre de bénéficiaires de colos apprenantes entre 2020 et 2023), à hauteur de 400 euros environ, nous proposons de doter ce fonds de soutien aux départs en vacances de 120 millions d’euros.Pour ce faire, nous souhaitons abonder de 120 millions d’euros supplémentaires en AE et CP l’action 02 du programme 163 par un transfert d’un montant équivalent à partir de l’action 02 du programme 219.Le présent amendement a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de l'examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000488?format=pdf false C 83 Sans objet