AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000496 1763938810912 17 II-496 496 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bktiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA841813 PO845419 Mme Herouin-Léautey ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Apres 1489 Après l'alinéa 1489 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l'alinéa 1489, insérer les onze alinéas suivants :« Part d’associations employeuses en fonction de leur tailleNombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso par régionFavoriser l’engagement bénévole des actifsTaux de recours au compte d’engagement citoyenFavoriser le développement de la complémentarité éducativeNombre d’actions en faveur de la complémentarité éducative soutenuesTaux de communes couvertes par un projet éducatif de territoire (PEDT) Soutenir la filière de l’animationNombre de diplômes d’animateurs délivrésTaux de réussite aux différentes étapes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du diplôme d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineursProportion de titulaires d’un BAFA ou d’un BAFD ayant exercé au moins une mission d’animation dans les six mois suivant la réussite au brevet ». Après avoir exercé, pour la deuxième année consécutive, les fonctions de rapporteure pour avis des crédits du programme 163, Mme Herouin-Léautey a acquis la conviction que la présentation du projet annuel de performances de ce programme était très défaillante. À cela, il y a une raison principale : le manque d’ambition des objectifs assignés au programme et l’imprécision des indicateurs, tant en ce qui concerne la politique en faveur de la jeunesse que celle menée en direction des associations. Dans la mesure où les parlementaires ont désormais la possibilité d’influer sur ces éléments en amendant l’état G du PLF, elle propose d’user de ce pouvoir.Il s’agit, par cet amendement :1) de compléter l’objectif : « Soutenir le développement de la vie associative » par les indicateurs suivants : « Part d’associations employeuses en fonction de leur taille » et « nombre d’actions de soutien menées dans le cadre du réseau Guid’Asso » ;2) de créer de nouveaux objectifs et indicateurs dans le programme 163 :  – objectif : « Favoriser le développement de la complémentarité éducative », avec les indicateurs suivants : « Nombre d’actions en faveur de la complémentarité éducative soutenues » et « Taux de communes couvertes par un projet éducatif de territoire (PEDT) » ; – objectif : « Soutenir la filière de l’animation », avec les indicateurs suivants : « Nombre de diplômes d’animateurs délivrés », « taux de réussite aux différentes étapes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du diplôme d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs » et « Proportion de titulaires d’un BAFA ou d’un BAFD ayant exercé au moins une mission d’animation dans les six mois suivant la réussite au brevet » – objectif : « Favoriser l’engagement bénévole des actifs » avec l’indicateur suivant : « Taux de recours au compte d’engagement citoyen ». Ces précisions permettront de mesurer plus efficacement l'action de la politique menée en matière de soutien aux associations et de complémentarité éducative. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000496?format=pdf false Sans objet