AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000510 1763938789036 17 II-510 510 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc 1 Député PA720644 PO845425 PA722390 PA718850 PA719968 PA840979 PA721816 PA608016 M. Nury, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Boucard et Mme Louwagie ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 558957 40000000 40000000 modification Jeunesse et vie associative 558959 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 558961 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à rétablir le Pass’Sport dans ses conditions initiales, en remédiant ainsi aux déséquilibres créés par les récentes réformes du dispositif. Depuis 2021, le Pass’Sport a démontré son efficacité dans la lutte contre la sédentarité des jeunes en facilitant l’inscription de plus d’un million d’enfants et d’adolescents dans des clubs sportifs affiliés, particulièrement parmi les familles les plus modestes. Son accès élargi dès 6 ans, simple et automatique pour les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’AEEH ou de l’AAH, le rendait cohérent avec la logique d’égalité des chances et de justice sociale portée par les politiques publiques sportives.La révision par décret du Pass’Sport, qui le réserve désormais principalement aux 14-17 ans (sauf exception) et exclut les enfants de 6 à 13 ans, suscite une vive contestation dans le monde sportif et parmi les élus locaux. Les fédérations sportives, les clubs, mais aussi de nombreux maires ont dénoncé une réduction de la portée sociale du dispositif, ce qui contribue à creuser les inégalités d’accès au sport dès le plus jeune âge. Pour beaucoup de familles, le Pass’Sport était une aide précieuse, permettant à plusieurs enfants d’une même fratrie de pratiquer un sport sans discrimination financière. Sa restriction est ainsi vécue comme une mesure injuste, contraire à l’esprit d’héritage olympique affiché à l’issue des Jeux de Paris 2024, alors même que la pratique sportive recule parmi les plus jeunes.L’argument budgétaire avancé ne résiste pas à l’analyse : le budget du Pass’Sport avait été fixé à 100 millions d’euros lors de ses débuts et n’était jamais totalement consommé, démontrant à la fois le besoin et la possibilité de faire mieux sans surcoût excessif. Sa suppression pour les 6-13 ans est en réalité un choix politique qui risque d’aggraver les problèmes de santé publique liés à la sédentarité, au surpoids et au manque de lien social chez les enfants. La réussite scolaire, la confiance en soi, et l’insertion sont fréquemment renforcées par la pratique sportive régulière, que le Pass’Sport facilitait concrètement.Rétablir le Pass’Sport dans ses conditions initiales c'est donc garantir la continuité d’une politique d’inclusion exemplaire mais c'est aussi réduire les dépenses de santé de demain ! Alors que ces dépenses explosent et que la sédentarité coûte plus de 17 milliards d'euros chaque année selon Santé Publique France, l'OMS met en évidence que 37% des 6-10 ans ne bougent pas assez en France. Réduire le dispositif à la seule tranche d'âge des adolescents revient à négliger l’importance de l’entrée dans le sport dès le plus jeune âge — une période où les habitudes d’activité physique se forment durablement. Ce rétablissement est d’autant plus nécessaire que les municipalités ne disposent pas toujours des ressources pour compenser cette rupture d’accès et aider les jeunes pratiquants ou les associations. Enfin, une mesure de ce type est pleinement en phase avec les ambitions nationales de démocratisation du sport et d’amélioration de la santé publique, portées par le Plan Héritage des Jeux.  2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000510?format=pdf false D 25 Sans objet