AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000518 1763938788188 17 II-518 518 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd 1 Député PA796078 PO845485 PA719138 PA721110 PA795176 PA712014 PA719286 PA720960 PA793122 PA841931 Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 645725 0 0 modification Conditions de vie outre-mer 645727 40000000 8000000 modification 40000000 8000000 false Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance les investissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Ce sont donc les investissements du quotidien des citoyens du territoire d’outre-mer auxquels la mission outre-mer peut apporter des financements. Ce sont notamment les réseaux d’eau et d’assainissement, pour lesquels les besoins sont importants, les investissements indispensables pour traiter les déchets afin de structurer les filières et préserver l’environnement de ces territoires. Ce sont aussi les infrastructures mises en place pour lutter contre le fléau des sargasses en complément des crédits du programme 162 interventions territoriales de l’État. Ce sont aussi les écoles dont la décision n° 32 du comité interministériel des outre-mer prévoit un plan pluriannuel de travaux de rénovation sur dix ans afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions.Pour répondre à ces défis importants qui dépassent les quelques exemples cités, le présent amendement propose d’augmenter les moyens du FEI de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et 8 millions d’euros en crédits de paiement sur l’action 8 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ».Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000518?format=pdf false D 25 Sans objet