AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000520 1763938788357 17 II-520 520 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadb 1 Député PA796078 PO845485 PA719138 PA721110 PA795176 PA712014 PA719286 PA720960 PA793122 PA841931 Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B OA Outre-mer 3351 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Emploi outre-mer 645757 0 10000000 modification Conditions de vie outre-mer 645759 10000000 0 modification 10000000 10000000 false Depuis plusieurs mois, Mayotte connaît une importante pénurie d’eau. Elle résulte des précipitations très insuffisantes lors de la saison dernière, mais aussi du retard pris dans les investissements sur les moyens de production et le réseau au cours des dernières années.En plus de cela, les réserves d’eau sont quasi-intégralement épuisées et la saison des pluies ne démarrera qu’au mois de novembre au mieux. Elle pourrait intervenir au mois de janvier en raison du dérèglement climatique.Cette situation devient de plus en plus intenable pour les habitants de l’île, en particulier les personnes en situation de précarité, soit 77 % de la population de l’archipel.Face à cette crise croissante, une action immédiate s’avère impérative. Cet amendement vise ainsi à accélérer la construction de la 3ème retenue collinaire prévue à Ourovéni, en augmentant les crédits alloués à l'action n°8 Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI) prévu dans le programme n° 123Conditions de vie outre-mer. Cette mesure s’impose comme une nécessité cruciale pour atténuer lesrépercussions de la pénurie d'eau et garantir un approvisionnement plus stable pour l’ensemble de la population.De ce fait, il est proposé les mouvements de crédits suivants :- Une augmentation de 10 000 000 d'euros des crédits AE et CP de l'action n° 8 "Fonds exceptionnel d'investissement" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" ;- Une diminution de 10 000 000 d'euros des crédits AE et CP de l'action n° 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" du programme 138 "Emploi Outre-mer".Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués au pilotage des politiques des Outre-mer mais bien d'assurer la recevabilité du présent amendement. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000520?format=pdf false D 100 Sans objet