AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000522
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17
II-522
522
AN
0
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PRJLANR5L17B1906
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1
Député
PA796078
PO845485
PA719138
PA721110
PA795176
PA712014
PA719286
PA720960
PA793122
PA841931
Mme Youssouffa, M. Castellani, Mme Sanquer, M. Metzdorf, M. Ledoux, M. Colombani, M. Serva, M. Daubié et M. Mazaury
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
OA
Outre-mer
3351
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Emploi outre-mer
645825
0
0
modification
Conditions de vie outre-mer
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4000000
0
modification
4000000
0
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<p>Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France.</p><p>Le PIB/habitant à Mayotte est de 9 706 € contre 23 059 € à la Guadeloupe, 22 148 € à la Réunion ou encore 15 260 euros en Guyane.</p><p>D’après le rapport de la Cour des comptes de juin 2022, intitulé « Quel développement pour Mayotte ? », 84% de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté, soit 959€ par mois par ménage, et le chômage touche plus d’un actif sur quatre.</p><p>Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) :</p><p>· une augmentation de 4 000 000 euros des AE et CP de l'action 4 - Sanitaire, social, culture jeunesse et sport du programme 123 «Conditions de vie Outre-mer» de la Mission « Outre-mer » ;</p><p>· une diminution de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ».</p><p>Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.</p>
2025-11-06
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ET
En traitement
PDF
application
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A
Sans objet