AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000573 1763938785886 17 II-573 573 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ariaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA677483 PO845407 M. Mazars ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CB Culture 3325 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 656095 5000000 5000000 modification Création 656097 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 656099 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 656101 -5000000 -5000000 modification 0 0 true Le programme 175 « Patrimoines » constitue le cœur de la politique nationale de sauvegarde et de valorisation des monuments historiques.Le projet de loi de finances pour 2026 traduit une réduction marquée de la capacité de l’État à engager de nouveaux chantiers et fragilise la continuité de ceux en cours.L’auteur de cet amendement entend porter la voix et les inquiétudes du Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH), qui rassemble plus de 3 000 entreprises et 40 000 emplois qualifiés à travers le pays. Le GMH alerte sur les conséquences économiques, sociales et patrimoniales d’une seconde année de sous-financement : reports de travaux, pertes de savoir-faire, difficultés de recrutement et déséquilibres financiers pour des structures artisanales dont l’activité dépend quasi exclusivement de la commande publique.Selon les données du ministère de la Culture et du GMH, chaque euro investi dans la restauration du patrimoine génère en moyenne 1,8 euro de retombées économiques locales.Le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris illustre de manière exemplaire l’intérêt national de maintenir et de transmettre ces savoir-faire d’excellence. D’après l’Établissement public chargé de la restauration de Notre-Dame de Paris (rapport d’activité 2024) et la Cour des comptes (rapport public annuel 2024), il a généré plus de 700 millions d’euros de commandes passées à des entreprises françaises, mobilisé plus de soixante départements et permis la formation d’une nouvelle génération d’apprentis du patrimoine, notamment au sein des Compagnons du Devoir et des écoles spécialisées. Plus de 250 entreprises, principalement des PME du patrimoine, y ont réuni près de 1 200 artisans et compagnons dans les métiers de la pierre, du bois, du verre, du métal et de la sculpture.Ce succès démontre que la préservation des savoir-faire d’excellence n’est pas une charge, mais un investissement stratégique pour la souveraineté culturelle, la vitalité économique et la transmission intergénérationnelle.En conséquence, le présent amendement propose de majorer de 5 millions d’euros les crédits du programme 175 « Patrimoines » afin de soutenir la restauration des monuments historiques, la sauvegarde des savoir-faire et la pérennité des entreprises qui les incarnent.Cette majoration est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits du programme 361 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage afin que cet effort en faveur du patrimoine n’affecte pas les moyens d’action du ministère. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000573?format=pdf false E 20 Sans objet