AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000579 1763938808088 17 II-579 579 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA719412 PO845407 PA721296 PA722134 PA794206 PA332228 PA605694 PA720038 Mme Le Feur, M. Gouffier Valente, M. Fiévet, M. Marion, M. Benoit, M. Falorni et Mme Josso ARTICLE 80 ART. 80 ARTICLE 80 ARTICLE A false false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_80 B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. Supprimer cet article.   II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.  Depuis 2019, les apprentis, à condition qu'ils soient majeurs, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire d'un montant de 500 euros pour l'inscription au permis de conduire.  L'article 80 du présent Projet de loi de finances, justifié par un objectif dit de rationalisation des aides à l'apprentissage, propose la suppression de cette aide.  Il reste cependant déterminant de pouvoir reconduire ce dispositif, qui participe de l'aide à l'intégration dans notre société des apprentis désireux, ou dans certains cas, contraints à l'obtention de leur permis de conduire afin de pouvoir assurer leur apprentissage. Cette obtention est donc souvent une nécessité et une priorité pour l'accès à l'emploi, et contribue à l'insertion socio-professionnelle d'une partie de notre population active.  Cet amendement entend donc maintenir cette aide aux apprentis.  2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000579?format=pdf false Sans objet