AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000586 1763938786581 17 II-586 586 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabdi 1 Député PA719412 PO845407 PA722134 PA605694 PA720038 PA794830 Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Falorni, Mme Josso et M. Ott ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 656985 0 0 modification Plan France Très haut débit 656987 0 0 modification Statistiques et études économiques 656989 -2160000 -2160000 modification Stratégies économiques 656991 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 656993 0 0 modification Politique d’Accompagnement et Développement des monnaies locales complémentaires 656995 2160000 2160000 création 0 0 true Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Il vise à renforcer le développement des monnaies locales complémentaires (MLC), régies par l’article 16 de cette loi, en soutenant leur changement d’échelle et leur professionnalisation.Les MLC constituent un levier efficace pour dynamiser l’économie des territoires, soutenir les circuits courts et le commerce de proximité, et favoriser la transition écologique et numérique des TPE et PME. Leur usage permet une meilleure rétention de la valeur économique sur les territoires : selon plusieurs études, un paiement en monnaie locale génère entre 25 % et 55 % de richesse supplémentaire qu’un paiement en euros. Les entreprises adhérentes constatent une progression moyenne de 9 à 12 % de leur chiffre d’affaires. Ces effets s’accompagnent d’impacts positifs sur l’environnement et sur la cohésion sociale.Les MLC participent également à la finance solidaire. Chaque euro converti est déposé sur un fonds de garantie éthique finançant des projets à fort impact social et environnemental. Certaines monnaies locales, comme l’Eusko, soutiennent en outre des associations locales grâce à des dispositifs de dons automatiques. Ainsi, elles contribuent à relier économie réelle, inclusion sociale et transition écologique, conformément aux objectifs de la loi ESS.Fortes de plus de 80 initiatives en activité, regroupant plus de 10 000 entreprises et associations et soutenues par de nombreuses collectivités (Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Nantes, etc.), les MLC démontrent leur utilité économique et sociale. Le CSESS préconise à ce titre un financement national à hauteur de 2,2 millions d’euros par an pour accompagner leur structuration et leur pérennisation, dans une logique de cofinancement futur avec les acteurs privés et les collectivités.Ce financement permettra notamment :- de soutenir des programmes d’accompagnement et de professionnalisation des structures porteuses de MLC (430 000 €) ; - de développer des outils numériques sécurisés et adaptés aux besoins des MLC (350 000 €) ; - de constituer un fonds d’appui au développement et à la création d’emplois locaux (1 380 000 €). L’ensemble du dispositif devrait permettre la création d’au moins quarante emplois directs à court terme et favoriser l’autofinancement progressif des MLC par la montée en compétence et en adhésion de leurs réseaux. Afin de mettre en œuvre ce soutien, il est proposé d’abonder un nouveau programme intitulé « Politique d’accompagnement et développement des monnaies locales », à hauteur de 2 160 000 euros, par redéploiement depuis le programme « Stratégies économiques ». Les auteurs de l’amendement appellent toutefois le Gouvernement à lever le gage, afin de ne pas réduire les moyens existants de ce programme. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000586?format=pdf false E 46 Sans objet