AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000588 1763938803874 17 II-588 588 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 avkiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA840979 PO845425 PA266808 PA721816 PA608016 PA330008 PA642725 PA794178 PA842141 PA722390 PA719968 PA718850 M. Le Fur, M. Rolland, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Breton, M. Liégeon, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier ARTICLE 65 APRÈS ART. 65 APRÈS L'ARTICLE 65, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_65 B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié :1° L’article 121‑7 est ainsi modifié :Après le 5° est inséré un 6° ainsi rédigé :« La subvention pour charge pour service public de l’électricité ne s’applique pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. »2° En conséquence, l’article 314‑1 du même code est modifié :Au 3° les mots : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive » sont supprimés. Cet amendement vise à mettre fin au financement public de la filière éolienne.Depuis plusieurs années, l’éolien terrestre comme maritime bénéficie de soutiens publics considérables, principalement via la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Ces mécanismes d’obligations d’achat et de compléments de rémunération garantissent aux exploitants des revenus largement supérieurs aux prix de marché, représentant plusieurs milliards d’euros chaque année pour la collectivité.Le projet de parc éolien en mer de Saint-Brieuc illustre cette dérive puisqu’il bénéficiera à lui seul de 4,7 milliards d’euros de soutien public sur vingt ans, avec un tarif de rachat de 196 €/MWh, soit près de quatre fois le prix de marché initial.Un tel modèle pèse lourdement sur les finances publiques et sur la facture des consommateurs, sans apporter de bénéfice tangible en matière de sécurité énergétique ni de compétitivité. La forte intermittence de la production éolienne génère en outre des déséquilibres sur le réseau, accroissant la volatilité des prix et nécessitant des investissements coûteux pour compenser l’absence de production lors des périodes sans vent.Il est donc nécessaire de suspendre tout nouveau financement public de l’éolien et d’engager une réévaluation complète de cette politique afin de garantir une stratégie énergétique au service des ménages et des entreprises mais aussi respectueuse des finances publiques. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000588?format=pdf false Sans objet