AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000594 1763938787281 17 II-594 594 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 awoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzu 1 Député PA720230 PO845470 PA794278 PA795026 PA332228 Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland et M. Benoit ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Développement des entreprises et régulations 971707 0 0 modification Plan France Très haut débit 971709 0 0 modification Statistiques et études économiques 971711 0 0 modification Stratégies économiques 971713 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 971715 0 0 modification 0 0 true Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023-2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations entre PME, ETI, et grands groupes. Supprimer cette dotation affaiblirait l’impact des pôles dans les territoires, risquant de freiner l’innovation et l’attractivité de la France.Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 9 millions d'euros des crédits de l'action 23 "Industries et Services" du programme 134 «Développement des entreprises et régulations» de la mission «Economie », et, en contrepartie, une diminution des crédits de 9 millions d'euros de l'action 01 " Infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 "Statistiques et études économiques". Ce transfert est effectué pour respecter les règles imposées par l'article 40. Une diminution des crédits du programme 220 n'est pas souhaité et il est proposé au Gouvernement qu'il lève le gage.  2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000594?format=pdf false Sans objet