AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000608 1763938789202 17 II-608 608 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabk 1 Député PA794854 PO845419 PA342415 PA841315 PA793394 PA840765 PA643157 PA607553 PA840673 PA841717 PA793816 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA606793 PA720362 PA842211 PA794094 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA841463 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA840955 PA841367 PA342196 PA826635 PA841327 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Echaniz, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Runel, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 657741 0 0 modification Aide à l'accès au logement 657743 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 657745 -175000000 -175000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 657747 0 0 modification Politique de la ville 657749 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 657751 0 0 modification Aide aux maires bâtisseurs 657753 175000000 175000000 création 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir une aide aux Maires bâtisseurs dotée de 175M€ de crédits soit le même montant que le dispositif d’aide à la relance de la construction durable qui était prévu dans France Relance.S’il est un domaine où l’échec de la politique d’Emmanuel Macron et de sa majorité est patent, c’est celui du logement. Alors qu’entre 2014 et 2017, la production de logements avait progressé de 29,4 % pour atteindre 493 500 logements produits, les mesures sociales et fiscales mises en oeuvre à partir de 2017 ont brisé cette dynamique et entraîné une diminution de 8,6 % à 434 600 en 2019.Post-Covid la chute de la production de logements se poursuit à vitesse accélérée. Les réservations devraient se situer autour de 200 000 en 2024 d’après Nexity, une division par deux en 7 ans. Une catastrophe pour les accédants, les locataires, les acteurs économiques du secteur, et l’emploi. Près de 30 000 emplois pourraient être détruits en 2024 dans le BTP et la promotion immobilière.Parmi les mesures de relance du logement proposées par notre groupe, le présent amendement propose le retour d’une prime aux Maires bâtisseurs, permettant le versement d’une aide aux communes à hauteur de 5000 euros par logement autorisé à la construction au-delà de la moyenne des logements autorisés sur la période triennale précédente. Cette aide serait réservée aux logements qui ne sont pas construits en artificialisation en cohérence avec les objectifs « ZAN » et les communes carencées au regard de la loi SRU en seraient exclues à l’exception de celles ayant conclu un contrat de mixité sociale.À la seule fin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution, il est ainsi proposé la création d’un nouveau programme budgétaire intitulé « Aide aux maires batisseurs » composé d’une action unique et de doter celle-ci, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, à hauteur de 175 millions d’euros par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135. 2025-11-06 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000608?format=pdf false C 57 Sans objet