AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000637 1763938791348 17 II-637 637 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaans 1 Député PA840979 PO845425 PA793094 PA607090 PA721816 PA608016 PA330008 PA642725 PA794178 PA842141 PA793508 PA722390 PA719968 PA718850 M. Le Fur, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Breton, M. Liégeon, M. Taite, Mme de Maistre, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3347 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 658485 18000000 18000000 modification Livre et industries culturelles 658487 -18000000 -18000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à préserver le rôle essentiel des radios de proximité dans la cohésion territoriale, sociale et culturelle, en rétablissant les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024.Le FSER constitue la principale ressource de près de 770 radios associatives en France. Présentes dans tous les territoires, es structures à but non lucratif remplissent une mission d’intérêt général. Elles informent, couvrent la vie locale et favorisent le lien social tout en participant au pluralisme de l’information.La réduction de 44 % des crédits du FSER prévue pour 2026 (-15,7 M€) compromettrait gravement leur équilibre financier et menacerait directement la survie de nombreuses antennes locales. En outre, le bonus « ruralité et outre-mer », instauré dans le cadre du Plan Culture et Ruralité et désormais inscrit dans le décret d’application de l’article 80 de la loi du 30 septembre 1986, se trouverait dépourvu de tout financement effectif.Afin de garantir la continuité de ces missions de service public local et de soutenir la diversité de l’expression radiophonique, le présent amendement propose de porter les crédits du FSER à 38 millions d’euros en AE et en CP, en y intégrant le bonus ruralité.Cette majoration de 18 millions d’euros est imputée sur l’action 06 « Soutien à l’expression radiophonique locale » du programme 180 « Presse et médias », et compensée à due concurrence par une minoration des crédits de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles », dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement. L’auteur appelle le Gouvernement à lever ce gage. 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000637?format=pdf false D 56 Sans objet