AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000644 1763938791516 17 II-644 644 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacxi 1 Député PA794094 PO845419 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA841633 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA333285 PA840939 PA841539 PA331973 PA840171 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA794270 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA826635 PA841327 PA841717 PA341981 PA841243 PA774960 PA340343 PA841091 PA841681 PA841893 PA793816 PA719930 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Bouloux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 658601 0 0 modification Aide à l'accès au logement 658603 -12300000 -12300000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 658605 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 658607 12300000 12300000 modification Politique de la ville 658609 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 658611 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’Association nationale des Tiers-lieux, vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, alors que l’action « Tiers-lieux » du programme 112 subit une diminution de -95 %, la plus forte de tout le programme, par rapport aux crédits accordés en LFI 2025. Les tiers-lieux génèrent de l’activité, du lien social et de la cohésion dans nos territoires : 377 000 personnes formées, 30 000 emplois directs, 50 000 structures hébergées, 13 millions de spectateurs, plus de 50 % des tiers-lieux engagés dans des projets d’économie circulaire et dans l’accompagnement des personnes en situation d’insertion. Répondant réellement aux besoins de chaque territoire, ces initiatives souvent d’impulsion citoyenne se sont rapidement développées : 1 800 tiers lieux en 2019, 2 500 en 2021 et 3 500 en 2023, en métropole et outre-mer, en particulier dans les petites villes et en ruralité où elles progressent plus rapidement. Aujourd’hui, 34 % d’entre eux se situent en zone rurale.Depuis leur lancement en 2019, ce sont 407 Fabriques de territoires (62 M€) et 100 Manufactures de proximité (30 M€) qui ont été soutenues dans le cadre de financements pluriannuels variant de 50 000 à 250 000 euros sur 3 ans. 75 % des Fabriques de territoire soutenues ces trois dernières années sont situées dans des communes de moins de 20 000 habitants, en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), et y apportent des services culturels, sociaux et économiques, souvent absents ou en déclin, ainsi que la relocalisation de filières productives. Les tiers-lieux participent ainsi de la revitalisation de ces territoires fragiles.Qu’il s’agisse d’inclusion numérique, d’insertion professionnelle, d’apprentissage par le faire, d’alimentation durable, d’accès à la santé, d’évènements culturels, l’utilité sociale des tiers-lieux est largement plébiscitée par les élus locaux. Dans le cadre d’une enquête menée avec les associations d’élus, 75 % des élus valorisent le rôle des tiers-lieux dans la lutte contre l’isolement et le renforcement du lien social. Poursuivre cette politique publique de soutien aux tiers-lieux, avec des montants raisonnables au regard de la valeur sociétale apportée sur les territoires, répond à un objectif d’efficacité de la dépense publique et de cohérence de l’action menée.De fait, ces lieux mettent leur modèle économique au service des actions solidaires d’inclusion et d’émancipation qu’ils conduisent au bénéfice des populations en difficulté. Mais leur localisation dans des territoires fragiles, ruraux ou QPV notamment, ne leur permet pas de disposer de ressources propres suffisantes et justifie le soutien de financements publics pour contribuer à la pérennité de leurs actions.Par ailleurs, cette politique Tiers-lieux entre en cohérence avec d’autres dispositifs phares de l’État sur les territoires, qu’il s’agisse sur le programme 112 des Villages d’avenir, des Petites villes de demain qui souhaitent souvent disposer d’un tiers-lieu, ou de priorités d’autres ministères comme le Plan « Culture et ruralité » du ministère de la Culture. 43 % des fabriques de territoire en zones rurales développent des activités culturelles, et sont souvent des acteurs majeurs de ce Plan.Le soutien de l’État est d’autant plus important que les tiers-lieux risquent grandement de perdre du soutien de la part des collectivités locales en raison des fortes réductions budgétaires exigées d’elles. Enfin un appui financier de l’État à la structuration de ce mouvement de tiers-lieux, au travers notamment de l’association nationale et des réseaux régionaux, et au déploiement d’actions transversales d’ingénierie, de formation, de création d’outils communs, est indispensable à leur professionnalisation et au transfert de savoir-faire. En maintenant dans le PLF 2026 un financement à hauteur de 13 millions € pour la sous-action « Tiers-lieux », il est proposé ainsi de préserver l’existence même d’une politique publique prometteuse dans ses effets, au service de la transition écologique, de l’inclusion et du renforcement des solidarités sur des territoires prioritaires.Il s’agira, en 2026 :·       de préserver des dispositifs de soutien aux tiers-lieux dans les territoires fragiles, pour favoriser les coopérations territoriales et la mise en oeuvre en proximité de solutions de transitions économiques, écologiques et sociales justes ;·       de maintenir les moyens d’ingénierie aux tiers-lieux et aux collectivités notamment pour les projets susceptibles d’émerger après les élections municipales ;·       d’appuyer la structuration de ce mouvement de tiers-lieux, au travers notamment de l’association nationale et des réseaux régionaux et thématiques, qui déploient des actions d’ingénierie, de formation, de création d’outils communs, indispensables à la professionnalisation des tiers-lieux et au transfert de savoir-faire.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement les crédits de l’action 12 du programme 112 sont majorés de 12,3M€ en AE et CP par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 01 du programme 109. Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser les crédits de ce programme, quand bien même cela n’aurait pas d’effets concrets sur les droits des bénéficiaires, mais d’obtenir la levée du gage en cas d’adoption de cet amendement.  2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000644?format=pdf false D 81 Sans objet