AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000650 1763938792612 17 II-650 650 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaei 1 Député PA677483 PO845407 PA793270 M. Mazars et M. Rousset ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 659341 25000000 25000000 modification Jeunesse et vie associative 659343 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 659345 -25000000 -25000000 modification 0 0 true Créé en 2021, le Pass’Sport a fait la preuve de son utilité : il a permis à plus de 3,5 millions de jeunes d’accéder à une pratique sportive, réduisant ainsi les inégalités sociales et territoriales.Il constitue un outil concret de démocratisation du sport, un levier d’égalité des chances et un instrument de santé publique à part entière, encourageant une activité physique régulière dès le plus jeune âge.Ce dispositif permet une réduction appliquée lors de l’inscription dans un club, une association sportive ou une structure agréée.D’un montant de 70 euros pour la saison 2025-2026 - contre 50 euros les années précédentes -, le Pass’Sport bénéficiait jusqu’en 2024 à l’ensemble des jeunes de 6 à 17 ans percevant l’allocation de rentrée scolaire (ARS).À compter de la saison 2025-2026, les modalités d’éligibilité ont été revues : le dispositif est désormais recentré sur les jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), tandis que les enfants de 6 à 13 ans en sont exclus. Seuls certains publics de cette tranche d’âge, notamment ceux bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), peuvent encore en bénéficier.Cette évolution a fragilisé l’accès au sport pour de nombreuses familles, alors même que l’enfance est le moment où se construisent les habitudes de vie active et le goût de l’effort collectif. Priver les plus jeunes du Pass’Sport revient à affaiblir un levier essentiel de santé publique, de cohésion sociale et d’égalité des chances.De plus, en soutenant le mouvement sportif associatif, ce dispositif contribue à la dynamisation des clubs, au maintien de leur vitalité économique et à la pérennité de l’engagement bénévole sur l’ensemble du territoire.Le présent amendement propose donc de flécher 25 millions d’euros supplémentaires vers l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » afin de rétablir l’accès des enfants de 6 à 13 ans au Pass’Sport, sur la base du barème actuel de 70 euros.En agissant ainsi, la Nation investit dans la santé, l’équilibre et l’avenir de ses enfants, tout en prolongeant l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cet héritage ne peut se limiter à des infrastructures : il doit se traduire par un accès effectif et facilité à la pratique sportive pour tous, sur tout le territoire.C’est ainsi que la France pourra pleinement affirmer son ambition de devenir une véritable nation sportive, où chaque jeune, quel que soit son milieu, trouve sa place dans un club, un collectif, un projet partagé.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, la majoration proposée est compensée à due concurrence par une minoration des crédits du programme 385. Il n’est naturellement pas dans l’intention de l’auteur de cet amendement de fragiliser l’organisation des Jeux d’hiver 2030. C’est pourquoi il invite le Gouvernement à lever le gage.  2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000650?format=pdf false D 40 Sans objet