AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000654 1763938808924 17 II-654 654 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bjgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA794762 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA840119 PA842073 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA793354 PA794322 PA793696 PA793230 PA793382 Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ART. 52 ARTICLE 52 ANNEXE A ARTICLE 52 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_G__Liste_des_objectifs_et_des_ind B SA Santé 3363 Apres 1350 Après l'alinéa 1350 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Au programme 204, "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins",Après l'alinéa 1350, insérer l'alinéa suivant:"Nombre de départements disposant d'au moins une Unité de Soins Palliatifs (UPS) opérationnelle du 1er janvier au 31 décembre, par rapport à l'ensemble des départements français (métropolitains et ultramarins)". Cet indicateur de performance doit permettre de connaître le nombre de départements pourvus d'unités de soins palliatifs afin de mesurer l'avancement de la stratégie décennale des soins palliatifs annoncée en avril 2024 et d'adapter la politique de santé publique en conséquence.Mode de calcul: Le numérateur prend en compte le nombre de départements qui disposent sur leur territoire d'au moins une unité de soins palliatifs opérationnelle durant les douze mois de l'année N. Le dénominateur indique le nombre total de départements français (métropolitains et ultramarins). Sources de données: Direction générale de l’offre de soins (DGOS) – Agences régionales de santé (ARS).  Fréquence: Annuelle. 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000654?format=pdf false Sans objet