AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000685 1763938809310 17 II-685 685 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bdhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Rapporteur PA794598 PO845401 PO59046 PA720354 M. Jacobelli, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Jacques ARTICLE 71 APRÈS ART. 71 APRÈS L'ARTICLE 71, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_71 B MB Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 3349 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier induit par une extension du dispositif de reconnaissance applicable aux opérations afin qu’il soit étendu aux sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Cet amendement (*) a pour objectif d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarqués à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ces équipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordre de 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanence pour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, clé de voûte de notre défense. À chaque instant, au moins un de nos quatre SNLE est déployé en patrouille opérationnelle et l’équipage embarqué à son bord se tient prêt, en cas d’ultime recours et sur ordre du Président de la République, à engager le feu nucléaire si l’ordre est donné.En raison de leur spécificité, les opérations de dissuasion océanique conduites par les équipages de SNLE ne sont pas considérées comme des théâtres opérationnels ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994. Alors que ces équipages sont garants de la crédibilité et de la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire, ils ne peuvent pas prétendre à l’attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation, puisque celui-ci est accordé uniquement aux personnels ayant participé pendant au moins 90 jours consécutifs à une des opérations militaires précisées à l’arrêté du 12 janvier 1994, actualisé durant une période considérée. (**)Compte-tenu du juste besoin de reconnaissance de leur engagement et de la spécificité de celui-ci, il semble essentiel que la Nation reconnaisse pleinement l’importance de leur mission. C’est pourquoi le rapport demandé dans le présent amendement vise à étudier les pistes d’évolution du dispositif de reconnaissance de la Nation à leur égard.(*) Cet amendement, déposé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, avait été adopté à l’unanimité par la commission de la défense nationale et des forces armées. Il n’avait cependant pu faire l’objet d’un examen en séance publique, en raison du rejet de la partie 1 du projet de loi de finances pour 2025 par l’Assemblée nationale.(**) Cet amendement vise spécifiquement les équipages de Sous-marin nucléaire lanceur d’engins (SNLE) et non ceux de sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), car ces derniers peuvent se voir attribuer le Titre de Reconnaissance de la Nation. En effet, certaines missions auxquelles ces équipages prennent part sont des théâtres ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994 (ex : opération Harmattan, opération Trident...). 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000685?format=pdf false Sans objet