AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000686 1763938791936 17 II-686 686 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Rapporteur PA719118 PO845407 PO59046 PA793548 PA796042 PA796034 PA793362 PA794418 PA794598 PA841981 PA840915 PA794570 PA794770 PA841873 PA840857 PA841553 PA841439 PA840781 M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Colombier, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lechon, M. Tesson, M. Jenft et M. Tonussi ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 658895 -1 -1 modification Préparation et emploi des forces 658897 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 658899 0 0 modification Équipement des forces 658901 1 1 modification 0 0 true La trajectoire actuelle de la Loi de programmation militaire 2024‑2030 ne permet pas à la Marine nationale de disposer des moyens nécessaires à une flotte de rang 1. Avec seulement quinze frégates de premier rang, la France ne peut simultanément assurer la protection de ses espaces maritimes, la permanence de ses missions de souveraineté et ses engagements extérieurs. Les chefs d’état-major successifs ont pourtant rappelé qu’un format d’au moins dix-huit frégates est indispensable pour tenir les contrats opérationnels fixés dès 2013, aujourd’hui largement dépassés.Alors que nos adversaires réarment massivement et que la mer redevient un espace de confrontation stratégique, différer ces livraisons reviendrait à affaiblir durablement notre posture de défense.Le présent amendement vise donc à financer la livraison anticipée de trois frégates de défense et d’intervention supplémentaires avant 2030, afin de garantir la crédibilité de la dissuasion française, la continuité de nos missions de souveraineté et la sécurité de nos approches maritimes.La France a besoin, non d’un simple ajustement comptable, mais d’une véritable loi de réarmement militaire.Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement d’appel vise à abonder d’un euro symbolique en autorisation d’engagement et en crédit de paiement la sous-action 9.89 « Opérer en milieu hostile – Frégates de taille intermédiaire » de l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » en prélevant cette somme de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000686?format=pdf false K 100 Sans objet