AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000687 1763938792160 17 II-687 687 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Rapporteur PA720846 PO845413 PO59046 M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 658911 0 0 modification Préparation et emploi des forces 658913 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 658915 50000 50000 modification 19195 dont titre 2 50000 50000 modification Équipement des forces 658917 -50000 -50000 modification 0 0 true Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à servir au-delà de 17 ans de service.La baleinière de récif est un outil indispensable à l’accomplissement des missions des éléments navals des forces armées en Polynésie française nécessitant le franchissement de récifs et/ou présentant un volet logistique spécifique avec transbordement de personnels ou de fret. La mise en œuvre de ces baleinières ne saurait se concevoir sans les aptitudes de ces marins polynésiens au savoir-faire unique et disposant d’une connaissance intime de cet environnement maritime très particulier des atolls polynésiens. Depuis 2021, des personnels, issus du recrutement local et formés par les baleiniers civils, ont été recrutés en tant qu’officiers mariniers commissionnés (OMC) au titre de la fonction de baleiniers de récif. Ne pouvant accéder au Brevet supérieur, les OMC baleiniers peuvent servir sous contrat jusqu’à la limite d’âge du grade de maître soit 47 ans ou 17 ans de contrat.Le rapporteur des crédits du programme 212 interpelle le ministère des Armées sur l’impossibilité pour les baleiniers de pouvoir prolonger leur contrat au-delà de 17 ans, alors même que le savoir-faire d’un baleinier s’acquiert par de longues années d’expérience des passes et une formation au contact des aînés. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits de Titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 50 000 euros pour l’action 56 « Préparation des forces navales » du programme n°212 : « Soutien de la politique de défense » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 09 « Engagement et combat » du programme n°146 : « Équipement des forces ». 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000687?format=pdf false G 20 Sans objet