AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000692 1763938792785 17 II-692 692 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Rapporteur PA720552 PO845470 PO59046 PA719512 PA795908 PA840235 PA643184 Mme Rauch, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Vignon, M. Chenevard, M. Frébault et Mme Klinkert ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 659219 5000000 5000000 modification Préparation et emploi des forces 659221 -5000000 -5000000 modification Soutien de la politique de la défense 659223 0 0 modification Équipement des forces 659225 0 0 modification 0 0 true La mission principale de L’Institut National de la Recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) est de contribuer à la souveraineté numérique de la Nation par la recherche et l’innovation.Ainsi, depuis 2020, Inria a lancé « Inria Défense et sécurité » rattachée à la direction générale qui fédère des projets stratégiques avec l’État-Major des Armées (120 projets conduits à ce jour), la Direction du renseignement militaire, l’Agence de l’innovation de défense, la DGA, l’AMIAD et le SGDSN (VIGINUM). Aujourd’hui, l’INRIA en tant que partenaire de la Direction Générale de l’Armement a besoin des moyens nécessaires et proportionnés à la croissance de ses activités et à la poursuite de sa mission.L’objet de cet amendement est de faciliter les travaux de recherche spécifiques de l’INRIA qui concernent l’équipement de nos forces et les armes de dissuasion, notamment sur :– Les drones, moyens de renseignement et de lutte contre les capacités spatiales adverses : spatial image hyperspectrale, surveillance de la terre – La cybersécurité, l’IA et la connectivité : captation, stockage et valorisation des données Par conséquent, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers l’action 7 « Prospective de défense » sous-section « soutien et subvention » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », ainsi abondé de 5 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement.Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement. 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000692?format=pdf false E 20 Sans objet