AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000732 1763938786067 17 II-732 732 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aloaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA840159 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3321 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Conseil d'État et autres juridictions administratives 660863 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 660865 -6300000 -6300000 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 660867 0 0 modification -6300000 -6300000 true Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a pour mission de fournir des avis consultatifs sur les politiques publiques. Toutefois, en 2023, ses 175 membres n’ont produit que 17 avis, dont l’impact sur les politiques menées a été quasiment nul. Dans ce contexte, il est impératif de rationaliser les dépenses publiques allouées à cette institution.Le Rassemblement National prévoit la suppression du CESE. Cependant, cette suppression nécessite une révision constitutionnelle. En attendant cette réforme, il est proposé une réduction immédiate des crédits alloués au CESE. 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000732?format=pdf false A Sans objet