AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000739
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17
II-739
739
AN
0
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PRJLANR5L17B1906
bdeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae
1
Député
PA794598
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
MB
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
3349
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
654607
-300000
-300000
modification
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
654609
0
0
modification
Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
654611
300000
300000
création
0
0
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<p style="text-align: justify;">De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser.</p><p style="text-align: justify;">Suite à l’adoption de plusieurs amendements allant dans ce sens l’année dernière, un rapport a été présenté au Parlement en 2023.</p><p style="text-align: justify;">Ce rapport ne contient toutefois aucune directive concernant un éventuel comptage et encore moins une éventuelle indemnisation.</p><p style="text-align: justify;">Il est temps pour les personnes concernées d’enfin obtenir reconnaissance de leur situation particulière.</p><p style="text-align: justify;">Le cas des incorporés de force (les « malgré-nous ») est d’autant plus tragique et incompréhensible que l’Allemagne a reconnu ce crime de guerre et indemnisé les victimes.</p><p style="text-align: justify;">Aussi, afin de permettre à l’ONaCVG de réaliser dans un premier temps ce comptage et, à terme d’indemniser les orphelins de guerre, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 300 000 euros pour l’action n° 08 : « Liens armées jeunesse » du programme n° 169 : « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », pour abonder de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au profit d’un nouveau programme « Comptabilisation et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ».</p>
2025-11-07
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ET
En traitement
PDF
application
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F
33
Sans objet