AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000740 1763938786533 17 II-740 740 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aseaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci 1 Député PA794598 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DA Défense 3327 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Environnement et prospective de la politique de défense 632011 -11400000 -11400000 modification Préparation et emploi des forces 632013 11400000 11400000 modification Soutien de la politique de la défense 632015 0 0 modification Équipement des forces 632017 0 0 modification 0 0 true La contribution de la France à l’Agence Européenne de Défense (AED), prévue pour un montant de 11,4 millions d’euros dans le PLF pour 2026, n’a pas lieu d’être.L’AED n’a pas de légitimité pour se substituer à la politique de Défense des États. Le Groupe Rassemblement National rappelle que la raison d’être d’un État, c’est sa Défense. Il ne peut donc pas en déléguer la responsabilité à une autorité tierce. C’est sur ce principe que s’est fondé notre Vème République et il ne saurait être question de le remettre en cause.Cette agence européenne est, en outre, peu utile pour la France qui est le seul pays européen à avoir un modèle d’armée complet avec le Royaume-Uni.Or, les Britanniques ne sont pas membres de l’AED et les autres États-membres, dont les armées sont bien plus réduites, se reposent essentiellement sur la protection des États-Unis pour assurer leur Défense.La France finance donc une structure qui n’a ni légitimité, ni utilité.À l’inverse, des secteurs de sa propre armée sont en souffrance notamment le maintien en conditions opérationnelles des matériels terrestres. Cet amendement transfère donc les fonds prévus dans le PLF pour l’AED à l’entretien des matériels terrestre qui en a bien besoin. Cela permettra d’augmenter l’activité avec pour bénéfices : une hausse de l’entraînement, un rapprochement des normes d’activité standard demandées par l’OTAN et la constitution de stocks particulièrement utiles en cas de conflits de haute intensité.Cet amendement vise donc à supprimer la contribution française à l’AED prévue à l’action 8 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de Défense » et à réallouer les fonds à l’action 2 « préparation des forces terrestres » du programme 178 « préparation et emploi des forces ». 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000740?format=pdf false D 88 Sans objet