AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000742 1763938786619 17 II-742 742 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs 1 Député PA795974 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 632051 0 0 modification Aide à l'accès au logement 632053 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 632055 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 632057 0 0 modification Politique de la ville 632059 -30000000 -30000000 modification Interventions territoriales de l'État 632061 0 0 modification -30000000 -30000000 true La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales.Force est de constater que cette dépense importante concentrée, depuis désormais plusieurs décennies, sur certains « quartiers prioritaires », n’a pas eu les effets escomptés.Ainsi, dans deux rapports de 2020 et 2022, la Cour des Comptes soulignait les « objectifs flous » et la « difficile évaluation » des actions menées, et déplorait des « objectifs nombreux et imprécis ». En matière d’attractivité de ces quartiers, elle constatait que la rénovation urbaine modifiait peu leur image « lorsque l’insécurité et l’économie souterraine perdurent », concluant à une politique au final « illisible » et au « peu de succès des politiques conduites ». En matière d’emploi, elle regrettait « des dispositifs foisonnants, potentiellement concurrents, à la pérennité incertaine et dont l’intensité est mal connue ».Le fait est que l’évaluation, la pertinence et l’impact des actions ne sont pas à la hauteur des montants investis, dont l’efficience pourrait être renforcée. Par ailleurs, les différentes actions menées n’auront pas d’impact réel et durable sans une politique active en matière de lutte contre l’insécurité, les trafics et le communautarisme qui gangrènent ces quartiers et continuent de s’étendre.Sur le programme 147, la politique de la ville représenterait dans le présent PLF près de 550 millions d’euros en crédits de paiement (auxquels s’ajoutent 245 millions de dépenses fiscales) répartis principalement en des actions en matière éducative, de santé, de culture, de lien social et de participation citoyenne, d’accès à l’emploi, de cadre de vie, de pilotage et de gestion.Il apparaît nécessaire, dans un contexte d’optimisation des dépenses, de recentrer les dispositifs autour de quelques objectifs pertinents et d’éviter la dispersion et l’éparpillement des crédits en de multiples actions, parfois concurrentes d’autres dispositifs de droit commun, et aux résultats incertains.Dans cette perspective, une économie de 30 millions d’euros sur ce programme, notamment avec une meilleure sélection des projets relatifs au « lien social » (105 millions d’euros prévus), un recentrage des dispositifs en matière d’accès à l’emploi (40 millions), au dispositif des « adultes relais » (93 millions d’euros) et aux coûts de pilotage et de gestion (35 millions d’euros cumulés) apparaît tout à fait possible sans remettre en question les actions les plus pertinentes du programme.Tel est l’objet du présent amendement. 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000742?format=pdf false A Sans objet