AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000858 1763938794500 17 II-858 858 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavo 1 Député PA794702 PO845454 PA795100 Mme Lingemann et M. Martineau ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 661977 77200000 77200000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 661979 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 661981 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 661983 -77200000 -77200000 modification 0 0 true Les missions locales jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement global des jeunes, en particulier de ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi du fait de freins professionnels ou sociaux. Leur action vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes par un suivi personnalisé et de proximité.Elles assurent des missions d’accueil, d’information et d’accès aux droits, ainsi que, conformément à la loi pour le plein emploi, des fonctions d’orientation vers la formation professionnelle ou vers l’emploi. Elles sont également chargées du contrôle du respect de l’obligation de formation.Depuis le 1er janvier 2025, les missions locales ont reçu la responsabilité de l’inscription à France Travail des jeunes en recherche d’emploi qui sollicitent leur accompagnement, ainsi que leur orientation vers le parcours le plus adapté à leurs besoins. Cet accompagnement, encadré par le nouveau contrat d’engagement institué par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, peut prendre la forme d’un Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) ou d’un Contrat d’engagement jeune (CEJ).Pourtant, malgré l’importance croissante de leurs missions, les moyens alloués aux missions locales connaissent une baisse préoccupante. La diminution annoncée de 13 % de leur financement représenterait, selon l’UNML, la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein au sein des 430 missions locales présentes sur le territoire. Une telle réduction mettrait inévitablement en péril la qualité de l’accompagnement proposé aux jeunes.Ce projet de baisse intervient qui plus est dans un contexte déjà marqué par une réduction des crédits de 6,8 % en 2025, entraînant une diminution cumulée de près de 20 % en deux ans du financement de l’État au réseau des missions locales.Les réseaux des missions locales constitue aujourd’hui le premier réseau d’acteurs pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes avec plus de 1 million de jeunes accompagnés chaque année. Pour exemple ce sont 8 910 jeunes qui sont accompagnés dans le Puy-de-Dôme.Ce sont 6800 lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire (une cinquantaine dans le département du Puy-de-Dôme), qui constituent le premier service de proximité.C’est pourquoi le présent amendement propose de rétablir, au minimum, les crédits alloués aux missions locales au niveau du précédent projet de loi de finances (PLF). 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000858?format=pdf false D 13 Sans objet