AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000860 1763938794635 17 II-860 860 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA695512 PO845425 M. Lepers ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 662035 10000000 10000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 662037 -10000000 -10000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 662039 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 662041 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement augmente l'enveloppe budgétaire allouée au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) de 10 millions d'euros. Ce parcours, mis en œuvre par les missions locales, a permis d'accompagner 464 440 jeunes en 2024. Il propose des phases d'accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité aux jeunes confrontés à un risque d'exclusion professionnelle et de précarité.Les missions locales sont touchées et directement affectées par les baisses de financement envisagées. Elles perdent ainsi 20% de leurs moyens en 2 ans. La baisse pour la seule année 2026 s'élève à 13% des moyens alloués à ces structures.Après avoir subi une baisse drastique de près de 50% entre 2024 et 2025, le budget alloué au Pacea pour les missions locales est à nouveau en baisse dans le Projet de loi de finances pour 2026 (de 53 millions d'euros dans la loi de finances pour 2025 à 42,81 millions d'euros dans le PLF 2026).Ces baisses imposées aux missions locales aboutissent à une situation qui pourrait s'avérer très difficile pour les jeunes en cette fin d'année 2025 et très inquiétante pour l'avenir.Les Missions Locales constituent le premier service public de proximité pour l'accès à l'emploi et à l'autonomie des jeunes. L'offre de services différenciée des Missions Locales réside dans leur approche globale de l'accompagnement pour toutes les jeunesses et notamment les publics les plus vulnérables.Or, en cette fin d'année 2025, les Missions Locales seront obligées de ralentir, pour des raisons budgetaires, voire de freiner les actions qu'elles mettent en place pour la réussite des jeunes. Ces baisses très importantes risquent d'entraîner une dégradation de la qualité de l'accompagnement et une diminution du nombre de jeunes accompagnés par les Missions Locales.Ainsi, le transfert de crédits supplémentaires proposé par cet amendement permettrait de porter le budget d'allocation à 52,81 millions d'euros afin de maintenir les capacités d'intervention du réseau des Missions Locales pour les jeunes accompagnés dans le cadre d'un Pacea en 2026.Le présent amendement dote de 10 millions d'euros l'action 4 (« Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d'engagement jeunes (CEJ)») du programme 102 (« Accès et retour de l'emploi »).Afin de rendre le présent amendement recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d’un montant équivalent de crédits du programme 103 (« Accompagnement des mutations économiques et développement vers l'emploi »). 2025-11-07 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000860?format=pdf false D 100 Sans objet