AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000882 1763938798462 17 II-882 882 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzyi 1 Député PA842085 PO845401 PA793928 PA642988 PA794198 PA794770 PA793134 PA842097 PA720668 PA841479 PA841749 PA793354 PA793374 PA793166 PA793218 PA841737 PA721932 PA795644 PA795900 PA795974 PA794886 PA840135 PA842227 PA794734 PA796026 PA841563 PA794418 PA793230 PA841761 PA793382 PA795786 PA793608 PA794354 PA840857 PA796034 PA720468 PA841439 PA840967 PA841873 PA842255 PA840915 PA840075 PA793844 PA841981 PA841575 PA841587 PA841621 PA841131 PA793852 PA794582 M. Humbert, Mme Diaz, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Martinez, M. Buisson, Mme Roy, M. Blairy, M. Weber, Mme Joncour, Mme Mélin, M. Baubry, M. Dessigny, M. Guitton, M. Gery, Mme Lorho, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Hamelet, M. Lottiaux, Mme Blanc, M. Dufosset, M. Rivière, M. Guiniot, Mme Lechanteux, Mme Marais-Beuil, Mme Florence Goulet, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Emmanuel Taché, Mme Ménaché, Mme Levavasseur, Mme Laporte, Mme Lechon, M. Giletti, M. Chenu, M. Jenft, M. Lioret, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, Mme Bordes, Mme Rimbert, M. Vos, M. David Magnier, M. Evrard, Mme Bouquin, M. Meurin et M. Pfeffer ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 664333 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 664335 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 664337 -285000 -255000 modification Expertise, information géographique et météorologie 664339 0 0 modification Prévention des risques 664341 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 664343 0 0 modification Service public de l'énergie 664345 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 664347 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 664349 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 664351 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 664353 0 0 modification -285000 -255000 false Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA.Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique.Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa pertinence.Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sont disponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximité et de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale», «accessible» « adaptée » et proche de l'opérationnel.Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et trop globale, générique ou difficile à mobiliser.Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, il convient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'en réduire le budget. 2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000882?format=pdf false A Sans objet