AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000892 1763938788004 17 II-892 892 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadp 1 Député PA793940 PO845407 M. Cazenave ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 645687 19800000 19800000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 645689 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 645691 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 645693 -19800000 -19800000 modification 0 0 true L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) constitue un dispositif innovant de lutte contre le chômage de longue durée, fondé sur un principe simple : nul n’est inemployable dès lors que l’emploi est adapté aux compétences des personnes et aux besoins des territoires.Depuis son lancement en 2016, cette démarche a permis à près de 6 000 personnes durablement éloignées de l’emploi d’accéder à un contrat à durée indéterminée au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) ou de structures partenaires. Elle repose sur un financement majoritairement assuré par l’État, au titre du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».Deux évaluations publiques récentes ont confirmé la pertinence du dispositif. La Cour des comptes, dans son rapport du 20 juin 2025, a souligné la capacité du projet à remettre en emploi des publics très éloignés du marché du travail et a jugé « souhaitable » la pérennisation de l’expérimentation. Le Comité scientifique d’évaluation, dans son rapport du 23 septembre 2025, a quant à lui qualifié TZCLD « d’innovation sociale totale », contribuant à combler un vide entre les politiques d’emploi et d’insertion.Malgré ces constats favorables, l’enveloppe inscrite dans le projet de loi de finances pour 2026 ne permettrait pas d’assurer la pérennité des emplois existants ni le déploiement dans les nouveaux territoires habilités.Le présent amendement propose donc de majorer de 19,8 millions d’euros les crédits alloués à l’expérimentation TZCLD, afin de garantir la continuité des emplois créés et d’accompagner l’ouverture de nouveaux projets territoriaux.Cette mesure vise à sécuriser la montée en charge d’une politique publique reconnue pour son efficacité économique et sociale, dont le coût net pour la collectivité est partiellement compensé par les économies réalisées sur les dépenses passives de chômage et les recettes induites par le retour à l’emploi.Le présent amendement propose donc de majorer de 19,8 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits destinés à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » au sein du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi ».Cette augmentation est gagée par une minoration à due concurrence des crédits de l’action n° 01 « Infrastructures statistiques et missions régaliennes » du programme n° 220 « Statistiques et études économiques ».Le gage, destiné à assurer la recevabilité financière de l’amendement, a vocation à être levé par le Gouvernement. 2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000892?format=pdf false K 83 Sans objet