AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000910 1763938798415 17 II-910 910 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat 1 Député PA332523 PO845425 Mme Dalloz ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 664647 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 664649 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 664651 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 664653 0 0 modification Prévention des risques 664655 30000000 30000000 modification Énergie, climat et après-mines 664657 0 0 modification Service public de l'énergie 664659 -30000000 -30000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 664661 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 664663 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 664665 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 664667 0 0 modification 0 0 true La situation budgétaire des collectivités de montagne est d’autant plus préoccupante qu’elles font face à d’importants besoins d’investissement pour préparer l’indispensable adaptation au changement climatique. Le constat est connu : les territoires de montagne sont plus fortement touchés que les autres par le changement climatique, avec une augmentation exponentielle des besoins en matière de prévention des risques naturels (risque glaciaires et périglaciaires, restauration des terrains pour éviter les glissements, crues et laves torrentielles, prévention des inondations, avalanches, entretien des ouvrages et infrastructures, etc.).Le fonds de prévention des risques naturels et hydrauliques, dit « Fonds Barnier », concentre une part importante des crédits dédiés à l’adaptation des territoires face aux risques climatiques, et particulièrement pour le financement des études et actions mises en place par les collectivités. Les besoins sont en constante augmentation face à l’aggravation et la récurrence des situations rencontrées par les territoires. Aussi, il est proposé de rehausser le niveau de crédits du Fonds Barnier de 30M€, un niveau équivalent à l’effort accordé au phénomène du retrait-gonflement d’argile. Pour cela, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants :- Il abonde de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n°14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme n°181 « Prévention des risques » ;- Et, pour assurer sa recevabilité, il minore de 30 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action n°09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n°345 « Service public de l'énergie ».Il ne s’agit pas de pénaliser le programme 345 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage en cas d’adoption de l’amendement. 2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000910?format=pdf false D 33 Sans objet