AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000915 1763938796335 17 II-915 915 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaark 1 Député PA721844 PO845470 PA719632 PA719118 PA795026 PA840235 PA721234 PA794830 Mme Piron, Mme Panonacle, M. Cormier-Bouligeon, Mme Violland, M. Frébault, Mme Maud Petit et M. Ott ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 600397 2183000 2183000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 600399 -2183000 -2183000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 600401 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 600403 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à rétablir les 37 équivalents temps plein (ETP) dont la suppression est prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 au sein de l’Office national des forêts (ONF).Dans le cadre du budget 2026, il est envisagé une baisse des financements alloués au programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Cette réduction s’accompagne d’une diminution des effectifs de l’ONF à hauteur de 37 ETP, annoncée aux représentants du personnel. Cette baisse de budget intervient dans un contexte particulièrement critique, alors que les forêts françaises sont confrontées à des défis sans précédent : fragilisation liée au dérèglement climatique, érosion de la biodiversité, multiplication des risques d’incendie et pressions accrues sur les écosystèmes.Ces agents jouent pourtant un rôle essentiel dans la mise en œuvre des missions de protection, de gestion durable et de valorisation raisonnée du patrimoine forestier public. Leur suppression fragiliserait durablement les capacités opérationnelles de l’Office, déjà confronté à un sous-effectif, alors même que les attentes de la société en matière de gestion écologique des forêts n’ont jamais été aussi fortes.En outre, cette contraction budgétaire renforcerait la dépendance de l’établissement à ses recettes commerciales, notamment issues de la vente de bois, en particulier de bois de chauffage, afin de compenser la baisse de ses dotations publiques.Une telle logique, dictée par la contrainte financière, risquerait de détourner l’ONF de sa mission première de préservation et de transmission durable du patrimoine forestier français, alors même que les forêts d’Île-de-France doivent aussi jouer pleinement leur rôle de poumon vert et de régulateur thermique en milieu urbain.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant : - Il abonde de 2 183 000 euros en AE et en CP l'action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" - Il minore de 2 183 000 euros en AE et en CP l’action 01 "Santé, qualité et protection des végétaux" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".  2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000915?format=pdf false E 46 Sans objet