AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000923
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17
II-923
923
AN
0
EXANR5L17PO838901B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
beeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi
1
Député
PA719024
PO845454
PA720560
PA794702
M. Blanchet, Mme Perrine Goulet et Mme Lingemann
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
PB
Pouvoirs publics
3353
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Présidence de la République
664985
0
0
modification
Assemblée nationale
664987
-5000000
-5000000
modification
Sénat
664989
-3000000
-3000000
modification
La Chaîne parlementaire
664991
0
0
modification
Indemnités des représentants français au Parlement européen
664993
0
0
modification
Conseil constitutionnel
664995
0
0
modification
Haute Cour
664997
0
0
modification
Cour de justice de la République
664999
0
0
modification
-8000000
-8000000
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<p>Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. </p><p>Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République.</p><p>Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique et d’efforts demandés à tous les Français, il est légitime que les représentants de la Nation participent à la sobriété collective.</p><p>Cet amendement prévoit : </p><p>- Une baisse de 5M d'euros de crédits sur le programme 511 "Assemblée nationale" dans son action 01 "Assemblée nationale"</p><p>- Une baisse de 3M d'euros de crédits sur le programme 521 "Sénat" dans son action 01 "Sénat"</p><p> </p><p>Au cours de mon Tour à vélo cet été, j’ai rencontré près de 3 000 personnes pendant 12 jours avec 117 rencontres en mairies, en entreprises, en associations, et 14 débats publics. </p><p>Beaucoup m'ont dit : "Et vous que faites vous en effort?" même s'il faut rappeler que l'Assemblée nationale a un coût pour chaque français de 0,80€ par mois, et que ce n'est pas cette mesure qui comble le déficit abyssal, l'attente de beaucoup de nos compatriotes est de nous voir responsable et responsabilisé avec eux.</p><p>Tout le monde doit participer au efforts d'équilibre budgétaire. Ce n’est pas la valeur seule qui compte, c’est la puissance du geste d’exemplarité.</p><p> </p>
2025-11-10
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ET
En traitement
PDF
application
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A
Sans objet