AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000930 1763938798946 17 II-930 930 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bmoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajzu 1 Député PA719024 PO845454 PA720560 M. Blanchet et Mme Perrine Goulet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Accès et retour à l'emploi 665049 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 665051 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 665053 -1000000 -1000000 modification Soutien des ministères sociaux 665055 0 0 modification -1000000 -1000000 true  Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives.Cette mesure s’inscrit dans une logique de sobriété et d’exemplarité de la dépense publique.Alors que tous les acteurs publics et privés sont appelés à participer à l’effort national de maîtrise budgétaire, il est légitime que les structures bénéficiant de financements publics récurrents soient également mises à contribution. Cette réduction n’a pas vocation à affaiblir le dialogue social, mais à encourager une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds publics et une meilleure mutualisation des ressources entre partenaires sociaux.Au-delà de la question budgétaire, cet amendement vise aussi à rappeler le rôle premier des organisations syndicales : la défense des salariés et la négociation collective.Or, une partie d’entre elles tend aujourd’hui à s’éloigner de cette mission pour adopter une posture de plus en plus politique ou partisane, au détriment du dialogue social.L’attitude de certaines confédérations lors des dernières élections européennes et législatives, illustre cette dérive : prises de position publiques, consignes de vote, participation à des manifestations d’ordre purement politique.Ce comportement brouille la frontière entre représentation sociale et engagement partisan, et interroge la légitimité de financements publics affectés à de telles structures.Cet amendement vise donc à réduire de 1 million d'euros l'action 03 "Dialogue social et démocratie sociale" du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations"  2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000930?format=pdf false A Sans objet