AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000931 1763735501737 17 II-931 931 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bauaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaci 1 Député PA719024 PO845454 PA721234 PA795100 M. Blanchet, Mme Maud Petit et M. Martineau ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B GA Gestion des finances publiques 3339 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 665057 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 665059 -20000000 -20000000 modification Facilitation et sécurisation des échanges 665061 20000000 20000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac.Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État de plus de 3 milliards d’euros de recettes fiscales, alimente des réseaux criminels structurés et affaiblit les commerces de proximité.Les saisies de tabac de contrebande ont doublé en cinq ans, mais les effectifs et les moyens matériels des services douaniers stagnent.Les crédits supplémentaires permettront :<ul style="text-align: justify;"><li>d’intensifier les opérations de contrôle sur les flux transfrontaliers (ports, aéroports, fret postal) ;</li><li>d’acquérir des technologies de détection avancées (imagerie, capteurs chimiques, IA de tri) ;</li><li>et de renforcer la coopération avec Europol et l’OLAF pour démanteler les filières industrielles de contrefaçon.  </li></ul>Cette mesure s’inscrit dans une logique de souveraineté économique, de justice fiscale et de protection de la santé publique.Le présent amendement vise à abonder de 20 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude » du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence de 20M d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, l’action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle » du programme 126 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ». 2025-11-10 2025-11-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000931?format=pdf false D 50 Sans objet