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Député
PA796010
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PA721270
PA795240
PA795876
PA605745
PA842299
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
RA
Recherche et enseignement supérieur
3355
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Formations supérieures et recherche universitaire
665681
140000000
140000000
modification
Vie étudiante
665683
0
0
modification
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
665685
-70000000
-70000000
modification
Recherche spatiale
665687
-70000000
-70000000
modification
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
665689
0
0
modification
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
665691
0
0
modification
Recherche duale (civile et militaire)
665693
0
0
modification
Enseignement supérieur et recherche agricoles
665695
0
0
modification
0
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<p style="text-align: justify;">Il y a aujourd’hui environ 160 000 vacataires, c’est-à-dire plus de 60 % du personnel enseignant à l’université. Ils assurent plus de 5,6 millions d’heures de cours par an, plus d’un quart des heures de cours universitaires. Sans cette main d’œuvre, les universités ne pourraient fonctionner que six mois par an. Pourtant, les vacataires connaissent une précarité inhérente à leur statut : en temps de travail effectif, ils sont payés moins que le smic horaire. </p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose ainsi de revaloriser la rémunération effective des vacataires. </p><p style="text-align: justify;">Les actions 01 et 02 du programme 150 sont abondées de 70 millions d’euros chacune en AE et CP qui sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 2 du programme 172 et sur le hors titre 2 de l’action 4 du programme 193.</p>
2025-11-10
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ET
En traitement
PDF
application
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C
70
Sans objet