AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000946 1763938784360 17 II-946 946 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA842299 PA605745 PA842271 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Maurel, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B MA Médias, livre et industries culturelles 3347 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Presse et médias 665807 -100000000 -100000000 modification Livre et industries culturelles 665809 0 0 modification Réforme des aides à la presse 665811 100000000 100000000 création 0 0 true Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias.Le système d’aides à la presse nécessite d’une réforme profonde. En effet, ce sont les grands titres adossés à des grands groupes industriels qui sont les premiers bénéficiaires de ces aides. Le Groupe Les Échos- Le Parisien (propriété de LVMH) reste le premier bénéficiaire des aides à la presse avec un montant total des aides qui atteint 12,2 millions d'euros, suivi par le groupe Le Figaro avec 9 millions d'euros puis par le Groupe Bayard (La Croix) avec 8,1 millions d'euros. Le groupe Le Monde apparaît parmi les cinq premiers bénéficiaires avec presque 8 millions d'euros.Alors même que l’immense majorité des médias est la propriété de milliardaires, cet argent public permet à leur propriétaire de ne pas investir et de contrôler à faible prix ces journaux.L’objectif central du programme 180 consistant à contribuer au pluralisme de la presse, il est donc paradoxal qu’une part aussi significative des aides soit captée par des groupes dont la position dominante constitue en elle-même, une menace majeure pour le pluralisme de la presse et des médias.L’urgence serait donc à engager une réforme profonde de ces aides de sorte :• qu’elles tiennent compte de la situation économique réelle des groupes auxquels les titres appartiennent et qui perçoivent ces aides ;• qu’elles évoluent en fonction de critères, notamment de gouvernance des titres, en particulier la présence de salariés au sein des organes de direction de ceux-ci.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :Un nouveau programme intitulé « Réformes des aides à la presse » est créé et abondé de 100 millions d'euros.Ces crédit sont prélevés hors titre 2 à l’action 02 du programme 180. 2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000946?format=pdf false C 100 Sans objet