AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000959 1763938791249 17 II-959 959 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzo 1 Député PA794670 PO845401 PA796042 PA795900 PA841749 PA793230 PA841981 PA795410 Mme Parmentier, M. Boccaletti, Mme Hamelet, Mme Joncour, Mme Ranc, Mme Rimbert et Mme Roullaud ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 984407 9125000 9125000 modification Aide à l'accès au logement 984409 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 984411 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 984413 0 0 modification Politique de la ville 984415 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 984417 0 0 modification 9125000 9125000 true Amendement de repli.Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement.Cet amendement de repli vise à renforcer les capacités nationales d’hébergement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences en prévoyant la création de 500 places supplémentaires.  Ces hébergements doivent assurer un accompagnement global — psychologique, social et juridique — ainsi qu’un service de gardiennage permanent.Malgré la création, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, de nouvelles places d'hébergement d'urgence, les besoins demeurent. Les associations de terrain constatent en effet une forte hétérogénéité territoriale et une saturation fréquente des structures existantes.Le coût total de la mesure est évalué à 9 125 000 d’euros, sur la base d’un coût journalier moyen de 50 euros par place.Cet amendement propose en conséquence :- de flécher 9 125 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ; - et dans le même temps de réduire de 9 125 000 euros les crédits de l’action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ». 2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000959?format=pdf false A Sans objet