AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000977 1763938807131 17 II-977 977 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bkwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA720560 PO845454 PA719640 PA605694 PA794658 Mme Perrine Goulet, Mme Mette, M. Falorni et M. Fait ARTICLE 79 APRÈS ART. 79 APRÈS L'ARTICLE 79, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /17/textes/1906C.asp#D_ARTICLE_79 B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l'article 79, insérer la division suivante :"Sport, jeunesse et vie associative""Article 80"« Avant le 1er octobre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’excédent budgétaire (« boni ») dégagé à la clôture des comptes du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, ses modalités de répartition, d’affectation et d’évaluation de l’impact. Ce rapport devra être transmis au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi de finances. » Cet amendement a pour but de permettre la réalisation d’un rapport par le Gouvernement sur l’excédent budgétaire réalisé à l’occasion de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce rapport doit éclairer le Parlement sur l’établissement du boni de liquidation du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), et sur l’héritage que cet excédent budgétaire doit laisser au sport français.Alors qu’il a souvent été question de la difficile situation de nos finances publiques pour critiquer l’organisation de ces Jeux, ce boni devrait être la démonstration du bienfait patrimonial, culturel, sportif et donc budgétaire des Jeux pour notre pays. Lors de son dernier conseil d’administration, en juin dernier, c’est un boni de 76 000 000 d’euros qui était annoncé par le Cojop. À l’extinction de toutes les actions possibles (notamment en matière de contentieux), il se pourrait même que le boni dépasse la somme évoquée. Selon le contrat de ville hôte conclu à l’occasion des Jeux, 20 % de cette somme doit revenir au Comité international olympique (CIO), 20 % au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et 60 % doivent financer des projets de développement du sport sous l’égide d’un fonds de dotation dont la gestion a été confiée aux membres fondateurs de Paris 2024 (État, ville de Paris, département de Seine-Saint-Denis, région Ile-de-France, Métropole du Grand Paris, CNOSF et CPSF). Alors que le sport français souffre comme tous les secteurs de notre économie de la situation de nos finances publiques, il est essentiel que l’État s’assure de la bonne gestion de ce boni, et notamment à ce que celui-ci serve à faire vivre l’héritage des Jeux, ainsi qu’à développer le secteur du sport. La Cour des comptes étant actuellement en rédaction d’un rapport sur les Jeux de Paris 2024, qu’elle s’est par ailleurs engagée à fournir aux parlementaires d’ici au 1er octobre 2026, cet amendement propose qu’en transparence, le Gouvernement transmette aux parlementaires un rapport sur l’usage qui doit être fait de cet excédent budgétaire pour garantir l’héritage des Jeux ainsi qu’un impact positif sur le sport français.  2025-11-10 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000977?format=pdf false Sans objet