AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001043 1763938788416 17 II-1043 1043 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazo 1 Député PA840979 PO845425 PA721816 PA718884 PA330909 PA794178 PA842141 PA722390 PA719968 PA718850 M. Le Fur, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Taite, Mme de Maistre, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 667709 0 0 modification Aide à l'accès au logement 667711 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 667713 15000000 15000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 667715 0 0 modification Politique de la ville 667717 -15000000 -15000000 modification Interventions territoriales de l'État 667719 0 0 modification 0 0 true Le programme d’amélioration de l’habitat, mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), est un pilier essentiel de la politique publique du logement et de la lutte contre la précarité énergétique.Au cœur de ce dispositif, le « service d’accompagnement » déployé par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les opérateurs agréés permet aux ménages modestes et très modestes d’être accompagnés dans leurs démarches d’amélioration et d’efficacité énergétique de leur logement.Cet accompagnement de proximité constitue la clé de voûte de la réussite du programme, les personnes mobilisées connaissent les habitants, les logements et les réalités sociales et économiques du territoire. Ils sont souvent le premier interlocuteur concret des ménages face à la complexité des démarches administratives et des dispositifs d’aides.Grâce à cette présence humaine et locale, des milliers de foyers ont pu réaliser des travaux d’isolation, de chauffage ou de rénovation qu’ils n’auraient pas entrepris seuls. Cet accompagnement, gage de bon accès aux droits, garantit l’efficacité réelle des aides publiques. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une contraction des moyens du programme 135, ce qui fragilise la capacité des collectivités à maintenir ce service de terrain, pourtant plébiscité par les ménages et les élus locaux.Le présent amendement vise donc à abonder de 15 000 000 € l’action 01 « Construction locative et amélioration du parc » afin de garantir la continuité du service d’accompagnement des ménages assuré par les collectivités et les opérateurs partenaires de l’ANAH. Ces crédits permettront de préserver l’égalité territoriale d’accès à la rénovation des logements, de soutenir l’ingénierie locale, et de renforcer la lutte contre la précarité énergétique.Cette majoration est compensée, à due concurrence, par une diminution de 15 000 000 € des crédits de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville », dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001043?format=pdf false Sans objet