AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001057 1763938793342 17 II-1057 1057 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabp 1 Député PA796078 PO845485 Mme Youssouffa ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 664107 -38 -38 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 664109 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 664111 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 664113 0 0 modification Prévention des risques 664115 -6 -6 modification Énergie, climat et après-mines 664117 0 0 modification Service public de l'énergie 664119 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 664121 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 664123 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 664125 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 664127 0 0 modification Exécution de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte 664129 44 44 création 0 0 true Mayotte fait face à des défis structurels critiques, exacerbés par le cyclone Chido. Cette catastrophe d'une ampleur inédite a révélé l'extrême vulnérabilité du territoire sur trois fronts, l'ensemble relevant de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».Premièrement, le cyclone a dévasté un réseau routier déjà fragile, restreignant considérablement l'accès à des bassins de vie entiers. La simple réparation n'est plus une option : une reconstruction planifiée et rapide de ces axes, en tant qu'elle constitue une urgence absolue pour le désenclavement, doit être opérée.Deuxièmement, Chido a souligné l'exposition extrême de l'île aux risques naturels. Les dispositifs actuels (Fonds Barnier) sont insuffisants pour financer la mise en sécurité des populations contre les risques futurs.Troisièmement, le cyclone a aggravé la crise des déchets, générant des milliers de tonnes de débris qui s'ajoutent aux décharges sauvages déjà constituées. Le développement de circuits d'économie circulaire est, dans ce cadre, vital.À ces égards, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, a acté un plan de rattrapage budgétaire censé affecter 128,3 millions d'euros, d'ici 2029 à la reconstruction du réseau routier, à la prévention des risques et au développement de l'économie circulaire. L'exécution correcte de cette loi de programme aurait donc nécessité que 44 millions d'euros soient affectés, en 2026, aux opérations prévues dans ce cadre.Or, à ce jour, la dilution des crédits alloués à Mayotte dans un grand nombre de programmes budgétaires empêche tout pilotage efficace et tout contrôle parlementaire rigoureux de l'application de cette loi structurante pour Mayotte. Pour garantir la traçabilité des moyens, cet amendement propose de créer un programme budgétaire spécifique au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».Ce transfert de crédits en défaveur des programmes affectés n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet, dès lors, le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001057?format=pdf false J 23 Sans objet