AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001075 1763938791377 17 II-1075 1075 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoc 1 Député PA718838 PO845425 PA266808 PA330909 PA793508 PA266793 PA718850 PA719968 PA722390 PA607090 PA721816 M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 668481 7000000 7000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 668483 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 668485 -7000000 -7000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 668487 0 0 modification 0 0 true Depuis 2000, la population agricole est sujette à un manque criant de renouvellement.  En 2000, la France comptait 760 000 exploitants agricoles, aujourd’hui ils sont moins de 496 000. Non seulement les exploitants agricoles sont de moins en moins nombreux, mais ils sont aussi plus âgés : 43 % des exploitants agricoles devraient partir à la retraite d’ici 2035. Dès lors, se pose la question de la reprise de ces exploitations et en toile de fond le défi majeur notre souveraineté alimentaire. A ce effet, lors des mobilisations historique de cet hiver,  le gouvernement avait pris l’engagement d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet  France Service Agriculture (FSA). En attendant la mise en place globale du guichet, et son financement total dans le prochain budget, les fonds supplémentaires promis par Gabriel Attal doivent être accordés. Ils doivent financer l’expérimentation de FSA dans 20 départements sur le volet « émergence et transmission » dont l’Appel à Manifestation d’Intérêt est en cours de déploiement. Ces fonds pourront aussi servir à financer les dispositifs de transmission existants actuellement en régions et qui sont sous-dotés  Le projet de loi de finances pour 2026 offre  ainsi l’opportunité d’avancer sans attendre sur le cadrage du financement du futur parcours. A fortiori, ce texte permet également au Gouvernement de respecter un engagement dont la concrétisation se fait attendre dans le monde agricole.  Ainsi cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : -        Il abonde de 7 millions en autorisations d‘engagement et en crédits de paiement l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt afin de compléter les financement du fonds AITA. -        Il minore de 7 millions en autorisations d‘engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Moyens communs » du Programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».  Cet amendement a été rédigé en lien avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs de l'Ardèche.  Étant précisé qu’il n’est pas dans l'intention de l'auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001075?format=pdf false E 14 Sans objet