AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001076 1763938791475 17 II-1076 1076 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahs 1 Député PA718838 PO845425 PA266808 PA330909 PA793508 PA266793 PA718850 PA719968 PA722390 PA607090 PA721816 M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 668489 10000000 10000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 668491 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 668493 -10000000 -10000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 668495 0 0 modification 0 0 true Pour des raisons de compétitivité et de souveraineté, toute suppression de matière active devrait être conditionnée à l’existence d’une alternative fiable techniquement et visible économiquement pour l’agriculteur ou l’éleveur. La transition agro-écologique passe par la recherche et l’innovation, afin de trouver des alternatives et  ne laisser  aucune filière dans une impasse technique. Cet amendement : -   flèche 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité    de    l’agriculture    de    l’agroalimentaire de la forêt ». -   et réduit de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Étant précisé qu’il n’est pas dans l'intention de l'auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001076?format=pdf false D 100 Sans objet