AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001079 1763938791696 17 II-1079 1079 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 besaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzs 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Formations supérieures et recherche universitaire 668549 0 0 modification Vie étudiante 668551 900000000 900000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 668553 -400000000 -400000000 modification Recherche spatiale 668555 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 668557 -500000000 -500000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 668559 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 668561 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 668563 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants.En 2017, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022. Cette promesse s’est révélée être un pur élément de communication puisque plusieurs années après l’échéance initialement fixée, seuls 36 310 logements ont vu le jour. En 2025, lors de sa déclaration de politique générale François Bayrou a, lui, annoncé la création de 45 000 logements supplémentaires, à raison de 15 000 nouveaux logements par an.Ainsi le budget de la mission enseignement supérieur et recherche confirme cette annonce du budget Bayrou-Lecornu « le plan national annoncé dès le début de l’année 2025, vise un objectif de 45 000 logements étudiants sur la période 2025‑2027 ».Toutefois les crédits de l’action « Aides indirectes » du programme vie étudiante, ne progressent eux que de 7 millions d’euros, compensant tout juste l’inflation alors que Bénédicte Durand, présidente du Cnous, a estimé le coût moyen de production d’un logement étudiant à 60 000 euros, qui porterait ainsi le coût de création de 15 000 nouveaux logements à 900 millions d’euros à minima.Force est de constater qu’en dépit de toutes ces annonces gouvernementales, les moyens nécessaires ne suivent pas.Pourtant, la problématique du logement étudiant explose en raison du manque structurel de logements étudiants. Sur les soixante dernières années, le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on compte aujourd’hui 3 millions d’étudiants dont 662 000 sont boursiers, pour environ 175 000 logements Crous. Soit un logement Crous pour 17 étudiants en 2025, contre un pour trois il y a soixante ans. Ainsi seul 5.96 % des étudiants sont logés dans une résidence CROUS. Faute d’hébergement, près de 12 % des jeunes affirment avoir dû renoncer à des études en 2025.À ce manque structurel de logements étudiants, s’ajoute désormais le gel des aides personnelles au logement (APL) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui permettrait d’économiser seulement 108 millions d’euros. Une mesure révélatrice de la volonté du Gouvernement de faire payer les jeunes et les étudiants précaires plutôt que les ultra riches.Pourtant, selon l’enquête sur le coût de la vie étudiante réalisée par l’Unef, un étudiant sur deux est mal-logé. Le coût des logement privés ont augmenté de +2,46 % en 2025 et de +3,26 % pour les logements Crous, pour un poste qui représente 53 % des dépenses des étudiants, soit 2 à 3 fois supérieur à la moyenne française.À ce manque de place s’ajoutent aussi les logements insalubres, que beaucoup de jeunes ont dénoncé dans les logements universitaires (CROUS) : cafards, rongeurs, problèmes d’électricité et d’eau chaude. Un rapport de la Cour des comptes d’octobre 2022 confirme « Plus du tiers du parc immobilier est dans un état pas ou peu satisfaisant et dont 10 % de bâtiments recevant du public n’obtiennent pas l’agrément des commissions de sécurité. La performance énergétique d’ensemble est médiocre » ».Il est urgent de mettre en place une véritable politique du logement afin de garantir les meilleures chances de réussite et d’émancipation de tous les étudiants. Nous proposons en urgence, la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.Bien que cette augmentation soit un pas dans la bonne direction, elle demeure largement inférieure aux besoins réels des étudiants : selon un rapport d’information du Sénat, il manquerait au moins 250 000 logements étudiants pour répondre à la demande.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :– 400 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;– 380 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– 220 000 000 euros en AE et CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;– Vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001079?format=pdf false Sans objet