AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001102 1763938792863 17 II-1102 1102 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aviaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati 1 Député PA718838 PO845425 PA266808 PA793508 PA266793 PA718850 PA719968 PA722390 PA607090 PA721816 M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Brigand, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3331 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Infrastructures et services de transports 668893 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 668895 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 668897 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 668899 0 0 modification Prévention des risques 668901 20000000 20000000 modification Énergie, climat et après-mines 668903 0 0 modification Service public de l'énergie 668905 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 668907 -20000000 -20000000 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 668909 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 668911 0 0 modification Ecologie – mise en extinction du plan de relance 668913 0 0 modification 0 0 true Les agriculteurs sont les acteurs majeurs de la transition écologique. Ils sont les premiers connaisseurs de la terre et sont en lien direct avec la sauvegarde de celle-ci. Pour répondre à cet enjeu majeur, ils adaptent sans cesse leur pratiques. Aujourd’hui, une mutation majeure est en cours, à cause du changement climatique et à l’augmentation de la chaleur, la baisse des précipitations la crise et le manque d’eau est criant au sein de l’Agriculture Française. Sans cesse en mutation, cette agriculture a déjà réduit plus de 30% de ses consommations d’eau sur ces 15 dernières  années. Toutefois, cela ne suffit pas, et nous ne pouvons continuer de voir l’eau tomber du ciel pendant 6 mois, et la rechercher les six mois suivants. Le Varenne de l’eau avait clairement annoncé qu’il était indispensable de mieux stocker l’eau l’hiver, et mettre en place des retenues colinéaires, précieux sésame  de conservation d’eau. S’il est difficile aujourd’hui de construire de grands barrages, de grandes retenues, comme nos prédécesseurs ont pu faire par le passé. S'il est indispensable que, dans le cadre des plans territoriaux d’actions prioritaires des agences de l’eau, en accord avec les différents acteurs, soient mises en chantier des retenues colinéaires permettant de capter l’eau du ciel lorsqu’elle tombe l’hiver pour la restituer ensuite durant l’été.  C’est pourquoi, le présent amendement propose de concrétiser pleinement cette volonté en rajoutant 20 000 000 euros de crédits de l’action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques» du programme 181 portant sur "la prévention des risques" et en diminuant ainsi d’autant l’action 28 « personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique » du programme 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable » afin de donner les moyens financiers qui permettrons aux agences de l’eau de mettre en œuvre un nouveau plan de retenues d’eau efficaces pour l’irrigation et l’arrosage. Sachant que le renforcement des moyens doit impérativement s’accompagner d’un assouplissement des normes administratives en la matière et d’une instruction adaptée par les services déconcentrés de l’État. L'auteur ne souhaite évidemment pas ponctionner les crédits de ce programme, importants au vu des enjeux de transitions écologiques mais se doit de rendre son amendement recevable au titre de l'article 40 de la constitution.L’auteur espère que ce gage sera réévalué par le Gouvernement pour le flécher au sein d’une autre action. 2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001102?format=pdf false D 50 Sans objet