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Député
PA718838
PO845425
PA266793
PA718850
PA719968
PA722390
PA607090
PA721816
M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
3331
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Infrastructures et services de transports
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Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Paysages, eau et biodiversité
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Expertise, information géographique et météorologie
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Prévention des risques
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200000000
200000000
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Énergie, climat et après-mines
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Service public de l'énergie
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Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
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-200000000
-200000000
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Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
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Sûreté nucléaire et radioprotection
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Ecologie – mise en extinction du plan de relance
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<p>La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre. Les objectifs énergétiques de la France sont d’atteindre 38 % en 2030 d’énergies renouvelables dans notre consommation et de multiplier par 5 la quantité d’énergies renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid entre 2012 et 2030. Le Fonds chaleur doit désormais apporter le soutien nécessaire à la chaleur renouvelable et de récupération pour permettre d’atteindre ces objectifs. Il a été démontré que le Fonds chaleur, géré par l’ADEME, est un des dispositifs de soutien à la chaleur renouvelable les plus efficaces. Pour autant, la dynamique de développement de la chaleur renouvelable doit être accélérée pour atteindre nos objectifs.<br>Indispensable pour effectuer la transition énergétique, cet amendement propose de rajouter 200 000 000 euros aux crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme n° 181 « Prévention des risques » portant sur le financement de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et en diminuant ainsi d’autant l’action 07 « Pilotage, support audit et évaluations » du programme n° 217 « conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ». Par ailleurs le secteur de la chaleur renouvelable connaît actuellement d’importantes difficultés, et ne se développe pas du tout à un rythme suffisant pour atteindre les objectifs de transition énergétique de la France. Ce retard est notamment dû au manque d’attractivité des investissements dans ce secteur : actuellement un projet sur 2 de chaleur renouvelable finit par être abandonné car pas suffisamment attractif. Ainsi, il est essentiel que ce doublement du Fonds chaleur permette d’améliorer le niveau de soutien apporté à chaque projet, afin de donner aux projets de réseau de chaleur renouvelable un niveau de rentabilité suffisant pour attirer les investisseurs</p>
2025-11-12
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En traitement
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