AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001118 1763938793894 17 II-1118 1118 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA718838 PO845425 PA266793 PA718850 PA719968 PA722390 PA607090 PA721816 M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 669197 -10000000 -10000000 modification Jeunesse et vie associative 669199 10000000 10000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 669201 0 0 modification 0 0 true L’objectif du présent amendement est d’abonder le programme « jeunesse et vie associative » pour fournir un fonds exceptionnel de 10 millions d’euros qui viendra en aide aux associations, notamment à destination des plus petites, restées le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État au cœur de la crise. Aujourd’hui, nombreuses sont les petites associations qui nécessitent des financements supplémentaires.  Cet amendement entend ainsi attribuer 10 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » au sein du programme 219 « Sport » (en hors titre 2). Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés au Sport mais bien de venir en aide aux petites associations qui en ont le plus besoin.  Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.  2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001118?format=pdf false D 100 Sans objet