AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001119 1763938793997 17 II-1119 1119 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 bksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA718838 PO845425 PA266808 PA266793 PA718850 PA719968 PA722390 PA607090 PA721816 M. Fabrice Brun, M. Rolland, M. Bony, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier et M. Boucard ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Sport 669219 -5000000 -5000000 modification Jeunesse et vie associative 669221 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 669223 0 0 modification Fonds d'accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction 'infrastructures sportives 669225 5000000 5000000 création 0 0 true Par cet amendement, il est proposé de mettre en place un fonds à destination des collectivités locales pour la construction et la rénovation des équipements sportifs. Le sport contribue à la bonne santé des Français. Chacun sait à quel point le sport est nécessaire pour maintenir une condition physique optimale et se développer personnellement.  Mais en zone rurale, c’est aussi un lieu de rencontres et un moyen de renforcer le tissu social. La présence des infrastructures sportives contribue au développement d’associations qui favorisent les interactions sociales, renforcent les liens entre les habitants et créent un sens de communauté. Les infrastructures sportives sont également des lieux d’épanouissement significatifs pour les jeunes en zone rurale qui bénéficient, grâce à la présence de ces infrastructures, de loisirs dont les rôles sont fondamentaux dans l’inculcation des valeurs telles que la discipline, le travail d’équipe et la confiance en soi. Cet amendement transfère 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et 5 000 000 d’euros en crédits de paiement de l’action 04 « Promotion des métiers du sport » du programme 219 « Sport » vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Étant précisé qu’il n’est pas dans l’intention de l’auteur de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40.  2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001119?format=pdf false E 20 Sans objet