AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001127 1763938794751 17 II-1127 1127 AN 0 EXANR5L17PO838901B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 aeeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaati 1 Député PA719640 PO845454 PA794330 PA722162 Mme Mette, M. Brosse et M. Turquois ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 669593 420000 420000 modification 19443 dont titre 2 100000 100000 création Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 669595 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 669597 -420000 -420000 modification 19445 dont titre 2 -100000 -100000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 669599 0 0 modification 0 0 true Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de l’établissement à remplir ses missions.Pourtant, comme nous l’avons identifié lors des travaux du printemps de l’évaluation sur la gestion forestière de l’État que j'ai menés avec mon co-rapporteur M. Laurent Baumel, le CNPF voit ses missions évoluer face aux effets du changement climatique et à la montée des risques. La loi du 10 juillet 2023 lui confère de nouvelles responsabilités, notamment :·       l’abaissement du seuil de soumission obligatoire aux plans simples de gestion de 25 à 20 hectares,·       le déploiement d’un réseau de référents incendie au sein du CNPF et de ses délégations régionales.Ces évolutions entraînent mécaniquement une hausse progressive de la charge de travail, à mesure que les propriétaires forestiers déposent leurs plans de gestion. Les renforts prévus par le PLF 2024 (création de 16 ETP supplémentaires et relèvement du plafond d’emplois) restent très en deçà des besoins : les effectifs permanents du CNPF sont de 374 ETP contre 424 il y a une douzaine d’années.Le présent amendement vise à assurer le maintien pour 2026 des moyens financiers et humains alloués au CNPF en 2025 afin de garantir sa capacité à :·       évaluer les documents de gestion durable,·       contrôler les obligations forestières,·       et accompagner la forêt privée face à l’intensification du risque d’incendie.Assurer ces moyens est indispensable pour permettre au CNPF de relever les défis liés à l’adaptation de la forêt privée et à la prévention des risques liés au changement climatique.  2025-11-12 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001127?format=pdf false F 24 Sans objet